Conseil fiscal - L'Agence du revenu du Canada reprend d'autres activités : assurez-vous que c'est bien l'Agence qui communique avec vous et évitez les arnaques

OTTAWA, ON, le 17 sept. 2020 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) reprend graduellement d'autres activités. Elle pourrait communiquer de façon tout à fait légitime avec des contribuables canadiens pour discuter de leur situation fiscale ou de leurs prestations. Toutefois, vous devez savoir que des arnaqueurs se font passer pour des employés de l'ARC. Ils appellent des Canadiens pour les inciter à payer de fausses dettes, et ils pourraient même communiquer avec vous par courriel, par lettre ou par message texte.

Pour vous protéger contre les arnaques, il est important de savoir quand et comment l'ARC pourrait communiquer avec vous. Voici des renseignements sur les activités légitimes que l'ARC a reprises, et des conseils sur la façon de savoir si c'est bien l'ARC qui tente de communiquer avec vous :

Activités de l'ARC qui reprennent en septembre

En raison des efforts continus déployés par le gouvernement pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, l'ARC a suspendu de nombreuses activités de recouvrement et d'observation, et elle s'est engagée à les reprendre de façon réfléchie et progressive, en tenant compte de la santé et de la sécurité de ses employés ainsi que des besoins des contribuables canadiens. Ainsi, en septembre, l'ARC fera ce qui suit :

• Commencer à appeler les personnes qui pourraient devoir certaines sommes en vue de conclure des ententes de paiement.
• Communiquer à nouveau avec les personnes qui pourraient devoir certaines sommes pour réévaluer leur situation financière, discuter des possibilités de paiement et tenter de conclure une entente de paiement, dans la mesure du possible.
• Communiquer avec certains contribuables pour les aider à remplir leurs obligations fiscales (p. ex., l'ARC pourrait offrir son aide pour la préparation de déclarations de revenus ou envoyer des lettres aux personnes qui risquent de perdre des prestations parce qu'elles n'ont pas produit leur déclaration de revenus).
• Commencez à contacter les clients si nous avons besoin des clarifications ou de pièces justificatives concernant leur déclaration de revenus et de prestations.

L'ARC entend se montrer complètement transparente et proactive en faisant connaître les activités qu'elle reprend. Un aperçu complet du calendrier de reprise des activités de l'ARC est accessible en ligne. Le calendrier sera mis à jour périodiquement à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Voici comment nous servons les Canadiens au moment où ils en ont besoin

L'ARC dispose d'un effectif dévoué et hautement qualifié qui est déterminé à servir les Canadiens au moment où ils en ont besoin. Nous veillons à ce que les efforts que nous déployons pour maintenir le régime fiscal et les nombreux programmes sociaux qu'il soutient ne créent pas de fardeaux excessifs ou de difficultés financières pour les Canadiens, tout en travaillant avec diligence pour mettre en place des mesures visant à faciliter la relance économique. Si vous éprouvez des difficultés financières, il est important que vous sachiez ce qui suit :

• Nous comprenons que la situation financière de nombreux Canadiens a été touchée par la COVID-19, et nous voulons d'abord et avant tout les aider à régler leurs dettes acquises. Nos employés traiteront les situations qui existaient avant la pandémie au cas par cas.
• Nous ne sommes pas insensibles aux situations difficiles. Il existe des dispositions d'allègement qui peuvent être appliquées pour offrir un allègement des intérêts et des pénalités.
• Si vous n'êtes pas en mesure de payer la totalité de votre dette, vous pourriez être admissible à des ententes de paiement. Des options d'entente de paiement ont été ajoutées afin de prendre en compte les réalités actuelles découlant de la COVID-19.
• Si vous éprouvez des difficultés financières en raison de mesures de recouvrement, un employé de l'ARC peut vous aider. Composez sans frais le 1-888-863-8661 entre 7 h et 20 h, heure normale de l'Est.

Raisons pour lesquelles l'ARC pourrait vous téléphoner

L'ARC peut vous appeler si elle vous a écrit au préalable, ou dans l'une des situations suivantes :

• Si vous devez de l'impôt ou de l'argent à un programme gouvernemental, un employé de l'ARC pourrait vous appeler pour discuter de votre dossier et des options de paiement. Étant donné qu'il s'agit d'une période difficile, l'agent vous parlera des options de paiement qui s'offrent à vous et pourrait être en mesure de vous proposer une entente de paiement.
• Dans un tel cas, vous devrez peut-être fournir des renseignements sur votre situation financière. Vous pouvez toutefois vous assurer que cette personne est bien un employé de l'ARC en suivant les étapes décrites ci-dessous.
• Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus.
• Si vous n'avez pas produit votre déclaration de la TPS/TVH.
• Si nous avons besoin des clarifications ou de pièces justificatives concernant votre déclaration de revenus et de prestations.
• Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise, nous pourrions vous appeler pour vous offrir de l'aide fiscale gratuite dans le cadre de notre service des agents de liaison.
• Si nous avons des questions au sujet de l'inscription récente de votre entreprise.
• Si nous avons des questions au sujet d'un examen de votre déclaration de revenus des sociétés ou d'une déclaration d'un autre type d'organisation (p. ex., une fiducie).
• Si vous avez présenté une demande de crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ou de crédit d'impôt pour films et produits multimédias (CIFPM).
• Si nous avons des questions au sujet d'une opposition ou d'un appel que vous avez déposé.
• Si nous avons des questions au sujet de votre demande d'allègement de pénalités et d'intérêts.

Assurez-vous que la personne qui vous appelle est bien un employé de l'ARC

Les employés légitimes de l'ARC qui communiquent avec des contribuables canadiens se présenteront comme des agents de l'ARC et fourniront leur nom et un numéro de téléphone. Vous pouvez vous assurer que la personne est bien un employé de l'ARC avant de fournir des renseignements par téléphone. Cela vous protégera et vous évitera de donner de l'argent ou des renseignements personnels à un arnaqueur. Voici comment vous pouvez vous assurer que la personne qui vous appelle est bel et bien un employé de l'ARC :

1. Indiquez à cette personne que vous souhaitez d'abord vérifier son identité.
2. Demandez et prenez note de ce qui suit :
• son nom 
• son numéro de téléphone 
• l'emplacement de son bureau
3. Vérifiez si l'appel que vous avez reçu était légitime en communiquant avec l'ARC au numéro qui s'applique à votre situation. Voici les numéros de téléphone les plus fréquemment demandés :
• 1-800-959-7383 pour la ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers
• 1-800-959-7775 pour les renseignements aux entreprises
• 1-888-863-8661 pour les dettes des particuliers
• 1-877-477-5069 pour les dettes liées à la TPS/TVH
• 1-877-448-6017 pour les dettes liées aux retenues sur la paie
• 1-866-291-6347 pour les dettes des sociétés
• 1-866-864-5824 si l'appel que vous avez reçu concerne un programme gouvernemental comme l'assurance-emploi ou les prêts d'études canadiens

Vérifiez le statut de votre compte d'impôt et assurez-vous que l'ARC dispose de vos adresses postale et électronique courantes

• Utilisez l'un de nos services numériques sécurisés pour confirmer ce qui suit :
• si vos renseignements personnels sont à jour
• si vous avez un solde dû
• Composez le 1-866-474-8272. Ce service téléphonique automatisé de l'ARC vous fournit des renseignements sur le solde de votre compte d'impôt, ainsi que le montant et la date de votre dernier paiement. Pour utiliser ce service, soyez prêt à fournir votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 15000 de votre déclaration de revenus de 2019 ou à la ligne 150 de votre déclaration de 2018.
• Composez le 1-866-864-5824. Ce service téléphonique vous permet de mettre à jour votre adresse ou vos coordonnées pour tout programme gouvernemental auquel vous devez de l'argent.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

• Suis-je certain que cette personne travaille pour l'ARC?
• Pourquoi cette personne insiste-t-elle pour que je fasse immédiatement ce qu'elle me demande?
• Est-ce que cette personne me demande de payer au moyen de cartes-cadeaux, de cryptomonnaie ou d'une autre façon inhabituelle?
• Ai-je produit ma déclaration de revenus à temps? Ai-je reçu, que ce soit dans une lettre envoyée par l'ARC ou par l'intermédiaire du service Mon dossier, un avis indiquant que je dois de l'impôt?
• Ai-je reçu un courriel ou une lettre de l'ARC concernant l'objet de l'appel?
• L'ARC dispose-t-elle de mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse électronique et domiciliaire?
• Cette personne me demande-t-elle des renseignements que je ne donnerais pas dans ma déclaration de revenus ou qui ne sont pas liés à la somme que je dois à l'ARC, comme un numéro de carte de crédit?
• Ai-je récemment envoyé une demande de modification des renseignements concernant mon numéro d'entreprise?
• Ai-je un versement d'acomptes provisionnels en souffrance?
• Ai-je reçu un relevé de compte concernant des montants dus à un programme gouvernemental?
• Cette personne me recommande-t-elle de présenter une demande de prestations? Les Canadiens peuvent présenter une demande de prestations directement sur les sites Web du gouvernement du Canada ou par téléphone. Ne fournissez pas de renseignements à une personne qui vous appelle pour vous proposer de présenter une demande de prestations en votre nom.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude.

Vous voulez signaler une arnaque possible?

Pour signaler une arnaque, visitez le centreantifraude.ca ou composez le 1-888-495-8501. Si vous croyez avoir été victime de fraude ou avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec votre service de police local, votre institution financière et les agences d'évaluation du crédit.

Toute personne qui soupçonne avoir été victime d'une fraude ou avoir été amenée à fournir des renseignements personnels ou financiers doit le signaler en suivant les directives de l'ARC se trouvant sur le site Web du gouvernement du Canada à la page À bas l'arnaque - Protégez-vous contre la fraude.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Pour des questions générales : Agence du revenu du Canada, 1-800-959-7383; Pour les journalistes : Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]

Liens connexes

http://www.cra-arc.gc.ca/