Conseil fiscal - Les principales questions qui nous sont posées durant la période de production des déclarations de revenus

OTTAWA, ON, le 14 mars 2023 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada est là pour répondre à vos questions sur votre situation fiscale et vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Voici les réponses aux principales questions qui nous sont posées durant la période de production des déclarations de revenus.

Comment puis-je m'inscrire à Mon dossier?

Mon dossier est la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements concernant l'impôt et vos prestations.

Pour vous inscrire, allez à la page Mon dossier pour les particuliers et choisissez une option pour accéder à Mon dossier. Vous devrez fournir :

• votre numéro d'assurance sociale;
• votre date de naissance;
• votre code postal ou code ZIP actuel;
• la valeur d'un montant inscrit à une ligne donnée dans votre déclaration de revenus (la ligne demandée peut varier et il peut s'agir de votre déclaration pour l'année d'imposition en cours ou celle d'avant).

Vous devrez aussi vous inscrire au service d'authentification multifacteur et fournir une adresse courriel.

Pour accéder à toutes les fonctions de Mon dossier, vous devez saisir le code de sécurité que nous vous avons fourni une fois que vous aurez terminé la première étape du processus d'inscription.

Si vous êtes résident de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, vous pourriez être en mesure d'accéder à Mon dossier à l'aide de vos identifiants de MyAlberta Digital ID ou de votre BC Services Card.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, vous pouvez vous inscrire à Mon dossier d'entreprise.

Que puis-je faire à l'aide de Mon dossier?

Mon dossier est un portail en ligne où vous pouvez trouver la plupart de vos renseignements fiscaux et accéder à bon nombre de vos feuillets d'impôt. Vous pouvez également utiliser Mon dossier pour :

• modifier vos renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre état civil;
• vous inscrire au dépôt direct;
• faire un paiement;
• faire le suivi de votre déclaration;
• faire une demande de prestations pour enfants;
• recevoir du courrier et des avis par courriel;
• voir si vous avez des chèques non encaissés;
• utiliser le service ADC express;
• et bien plus encore!

Comment puis-je m'inscrire au dépôt direct?

Si vous vous inscrivez au dépôt direct, votre argent sera versé directement dans votre compte bancaire.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct :

• par l'intermédiaire d'une institution financière canadienne, notamment une banque, une caisse populaire ou une société de fiducie;
• par l'intermédiaire de Mon dossier, et ce, par vous-même (si vous y êtes inscrit);
• par téléphone, en composant le 1-800-959-7383. Vous devrez alors avoir sous la main :
• votre numéro d'assurance sociale;
• votre nom complet et votre adresse actuelle, y compris le code postal;
• votre date de naissance;
• votre déclaration de revenus et de prestations la plus récente, ainsi que des renseignements sur les versements que nous vous avons récemment émis;
• le numéro à trois chiffres de l'institution financière, le numéro de transit à cinq chiffres et votre numéro de compte.

Où puis-je trouver mon solde dû ou le montant d'un remboursement?

Vous pouvez facilement trouver votre solde dû ou le montant de votre remboursement en ouvrant une session dans Mon dossier. Si vous avez droit à un remboursement, vous trouverez aussi le mode de remboursement, la date à laquelle il a été émis et le montant remboursé.

Comment puis-je obtenir mon avis de cotisation ou de nouvelle cotisation?

La façon la plus rapide de recevoir votre avis de cotisation est d'utiliser le service ADC express. Ce service vous permet de consulter votre avis de cotisation par l'entremise du logiciel homologué IMPÔTNET que vous avez utilisé, et ce, dès que nous avons reçu et traité votre déclaration. Pour utiliser le service ADC Express, vous devez être inscrit à Mon dossier et avoir accès à toutes les fonctions de ce portail.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez consulter vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation en ligne. Ouvrez une session sans tarder pour accéder à votre avis de cotisation et l'imprimer.

Pour connaitre d'autres façons d'obtenir votre avis de cotisation, allez à la page Avis de cotisation - Obtenir une copie.

Comment puis-je faire un paiement?

Pour connaitre les modalités de paiement qui vous sont offertes, allez à la page Faire un paiement pour un particulier. Vous pouvez, notamment, payer en ligne, en personne ou par la poste.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, vous pouvez trouver des renseignements relatifs à votre cas à la page Faire un paiement pour une entreprise.

Qu'arrive-t-il si je ne peux pas payer mon solde dû?

Si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre dette, vous pourriez être en mesure de conclure une entente de paiement. Nous faisons preuve de plus de flexibilité quant aux ententes de paiement afin de tenir compte des réalités actuelles. Nous avons aussi ajouté un calculateur pour les ententes de paiement à Mon dossier et à Mon dossier d'entreprise. Cet outil vous permet de planifier une série de paiements et ainsi proposer une entente de débit préautorisé sans avoir à communiquer avec nous. Si cette entente ne respecte pas les paramètres que nous avons établis, vous devrez communiquer avec nous pour en discuter et établir une entente de paiement valide. 

Combien de temps vous faudra-t-il pour traiter ma demande?

Pour savoir combien de temps il nous faudra pour traiter une demande, allez à la page Vérifier les délais de traitement de l'ARC. Cet outil peut prévoir une échéance et calculer des délais de traitement pour nos services. Souvent, il fournit les mêmes renseignements que ceux que fournissent nos agents et agentes des centres d'appels aux personnes qui posent des questions au sujet du traitement de leur dossier.

Autres renseignements

Si vous souhaitez en savoir plus sur des sujets connexes, consultez notre page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus. Apprenez-en davantage sur la production en ligne, les échéances et plus encore en consultant notre page Préparez-vous à faire vos impôts.

Personnes-ressources

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Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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SOURCE Agence du revenu du Canada