Conseil fiscal - Soyez prêts : D'ici janvier 2025, des changements seront apportés à la transmission électronique des déclarations de renseignements English

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Agence du revenu du Canada

28 juin, 2024, 09:00 ET

OTTAWA, ON, le 28 juin 2024 /CNW/ - Ce qui changera à compter de janvier 2025

  1. Formulaire T619, Transmission électronique : Le formulaire T619, Transmission électronique sera mis à jour, ce qui aura une incidence sur toutes les déclarations de renseignements produites par voie électronique. Vous devrez inclure le formulaire T619, Transmission électronique mis à jour pour compléter votre soumission. Pour en savoir plus, consultez la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux) - Soyez prêt à produire. 
  2. Soumission d'un seul type de déclaration de renseignements par dossier : Chaque dossier ne pourra contenir qu'un seul type de déclaration de renseignements. Il ne sera donc plus possible de combiner plusieurs types de déclarations. Par exemple, vous ne pourrez plus remplir une déclaration T4A en utilisant une déclaration T4.
  3. Avis d'interruption anticipé du système : L'interruption annuelle du système est prévue pour décembre 2024, ce qui est plus tôt qu'à l'habitude. Nous vous envoyons ce document maintenant pour que vous puissiez remplir vos déclarations de renseignements avant l'interruption. Pour en savoir plus, consultez la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux) - Comment produire.

Rappel au sujet des seuils de transmission électronique

À compter de janvier 2024, les entreprises qui produisent au moins six déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) doivent le faire par voie électronique pour éviter des pénalités. Les déclarations T4 (rémunération payée), T5 (revenu de placements), T3 (revenu de fiducie) et T4A (revenu de pension et d'autres revenus) sont quelques exemples de déclarations de renseignements. Pour en savoir plus, consultez la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux) - Soyez prêt à produire.

Comment produire votre déclaration par voie électronique

L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre de nombreux services numériques, comme Mon dossier d'entreprise, des applications mobiles et des services supplémentaires permettant aux entreprises de gérer facilement leur situation fiscale.

Si vous avez un code d'accès Web, voici quelques options :

Si vous n'avez pas de code d'accès Web, vous aurez accès aux options suivantes :

  • Mon dossier d'entreprise : ce service permet aux propriétaires d'entreprises, y compris les associés, les administrateurs et les agents, d'accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés, de taxes d'accise, de droits d'accise et d'autres prélèvements.
  • Représenter un client : ce service permet aux représentants d'accéder aux renseignements fiscaux au nom des particuliers et des entreprises, y compris leur employeur.

Rappel : Alors que vous effectuez des changements au sein de votre entreprise, vous pourriez avoir des questions et avoir besoin de renseignements et de conseils de la part de l'ARC. Elle est là pour vous aider. La page Ressources de l'Agence du revenu du Canada à l'intention des petites et moyennes entreprises offre un accès direct aux services et aux renseignements fiscaux pour les entreprises. Le service d'agents de liaison est également offert aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui ont besoin d'aide pour comprendre leurs obligations fiscales.

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