Conseil fiscal - Travaillez-vous dans l'économie à la demande? Voici ce que vous devez savoir

OTTAWA, ON, le 31 mars 2023 /CNW/ - 

Qu'est-ce que l'économie à la demande?

L'économie à la demande désigne généralement les services fournis dans le cadre de courts contrats ou de travail à la pige ou à court terme. Ces services peuvent varier de tâches simples à des services hautement spécialisés. Si vous communiquez avec vos clients au moyen de plateformes ou d'applications en ligne, comme Clickworker, Crowdsource, Fiverr, Uber Eats ou Skip the Dishes, pour leur fournir vos services, vous êtes habituellement considéré comme un travailleur indépendant et non comme un employé aux fins de l'impôt. Vous pouvez travailler n'importe où, car les plateformes en ligne vous permettent de communiquer avec des entreprises de partout dans le monde.

Obligations fiscales

En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances dans votre déclaration de revenus. Cela comprend tout revenu que vous gagnez au Canada ou à l'étranger, qu'il s'agisse de revenus tirés d'un travail à court terme ou à la pige, de courts contrats ou d'autres sources.

Si vous avez payé de l'impôt sur un revenu étranger, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt.

Les personnes qui gagnent des revenus dans le cadre de l'économie à la demande et qui ne sont pas résidentes du Canada sont soumises à l'impôt sur le revenu canadien sur la plupart des revenus de source canadienne qui leur sont payés ou crédités durant l'année sauf si, selon une convention fiscale, la totalité ou une partie de ces revenus est exonérée d'impôt. Pour en savoir plus sur les non-résidents, allez à les non-résidents et l'impôt.

Vous pouvez aussi déduire vos dépenses d'entreprise admissibles liées au revenu que vous avez gagné dans le cadre de l'économie à la demande. Pour ce faire, vous devez tenir des registres comptables appropriés, y compris :

• une liste de tous les revenus tirés du travail à la demande;
• les détails sur le moment, la façon et l'endroit où vous avez fait ce travail;
• les détails des dépenses d'entreprise que vous avez engagées pour faire ce travail, appuyés par des factures, des reçus ou d'autres pièces justificatives.

La tenue de registres de tous vos achats vous permettra de justifier les dépenses que vous déduisez dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dépenses d'entreprise admissibles, allez à dépenses d'entreprise.

Obligations en matière de TPS/TVH

Si vous exercez vos activités en ligne dans une recherche de profit et que vos revenus provenant de fournitures taxables sont supérieurs à 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, la percevoir sur vos ventes taxables et la verser à l'Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d'inscription à la TPS/TVH, allez à quand s'inscrire à la TPS/TVH et commencer à la facturer.

Corriger votre situation fiscale

Si vous n'avez pas déclaré vos revenus gagnés dans le cadre de l'économie à la demande, vous pourriez devoir payer de l'impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. En corrigeant votre dossier fiscal de façon volontaire, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire.

Pour corriger votre situation fiscale (y compris apporter des corrections à vos déclarations de la TPS/TVH) et déclarer le revenu que vous n'avez pas déclaré les années précédentes, vous pouvez demander :

• à modifier votre déclaration de revenus;
• à modifier une déclaration de TPS/TVH;
• une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires (si l'Agence accepte votre demande, vous pourriez avoir droit à un allègement des poursuites et, selon votre situation, à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts).

Pour en savoir plus

Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à impôts et économie des plateformes.

De nouvelles règles concernant les services fournis par des non-résidents du Canada dans le cadre du commerce électronique sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Pour en savoir plus, allez à la TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique.

Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]

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SOURCE Agence du revenu du Canada