Conseil Fiscal - Voici le nouveau Portail client du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental! English

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Agence du revenu du Canada

22 oct, 2024, 09:00 ET

OTTAWA, ON, le 22 oct. 2024 /CNW/ - Chaque année, le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) verse plus de 3,7 milliards de dollars en encouragements fiscaux aux entreprises qui mènent des activités de recherche et de développement au Canada. Le programme aide des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs, y compris les technologies biomédicales, les technologies propres, le génie électrique et plus encore. Pour en savoir plus sur les activités admissibles au programme de la RS&DE, allez à la page Quels sont les travaux admissibles.

Votre nouvel espace de travail

Dans le cadre de son engagement à développer des outils et des services plus accessibles, l'Agence est fière de vous présenter le nouveau Portail client pour les demandeurs de la RS&DE, qui est maintenant accessible par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise. Le portail est un espace à guichet unique conçu pour vous aider à préparer votre demande pour la RS&DE, à interagir avec l'Agence, et plus encore!

Le Portail client contient un espace de travail prédemande, qui comprend des outils et des ressources pour vous aider à rédiger vos descriptions de projet et à calculer vos dépenses de RS&DE. Vous pouvez ainsi mieux vous préparer avant de remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

L'espace de travail vous permet :

  • d'enregistrer votre travail en cours et d'y revenir plus tard;
  • de demander de l'aide à un ou une spécialiste de la RS&DE;
  • d'accéder aux principaux renseignements sur le programme de la RS&DE.

Grâce au Portail client, vous pouvez accéder à des renseignements détaillés sur les délais de traitement et mieux comprendre à quoi vous attendre une fois votre demande soumise. En plus de l'espace de travail prédemande, une version mise à jour de notre application d'autoévaluation et d'apprentissage est maintenant disponible en exclusivité sur le Portail client.

Comment accéder au portail

Si vous avez déjà fait votre inscription à Mon dossier d'entreprise, vous n'avez rien d'autre à faire.

Connectez-vous, sélectionnez le lien « Impôt des sociétés » situé dans le menu de gauche. Choisissez « RC0001 », puis cliquez sur l'onglet « RS&DE » au milieu de la page. Pour en savoir plus ou créer un compte, allez à la page À propos de Mon dossier d'entreprise.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les encouragements fiscaux pour la RS&DE, allez à la page canada.ca/impots-rsde.

Nous sommes là pour vous aider! Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous dès aujourd'hui.

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613-948-8366 
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