Conseil Fiscal - Vous avez ouvert un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété en 2023? Voici dix conseils pour vous aider! English

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Agence du revenu du Canada

06 mars, 2024, 09:00 ET

OTTAWA, ON, le 6 mars 2024 /CNW/ - Avez-vous ouvert un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) en 2023? 

Si oui, vous devez connaître les renseignements importants suivants.

  1. Produisez votre déclaration de revenus et de prestations et remplissez l'annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP, pour informer l'Agence que vous avez ouvert un CELIAPP, même si vous n'y avez pas cotisé et n'avez pas effectué de transfert de votre REER à votre CELIAPP en 2023.

  2. Vous pouvez demander jusqu'à 8 000 $ de cotisations à un CELIAPP versées avant le 31 décembre 2023 à titre de déduction dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2023.

  3. Les cotisations versées à votre CELIAPP sont généralement déductibles d'impôt, tandis que les transferts de vos REER à vos CELIAPP ne le sont pas.

  4. Votre émetteur de CELIAPP vous fournira un feuillet T4FHSA, État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui indiquera les totaux de certaines transactions que vous avez effectuées dans votre CELIAPP en 2023.

  5. Vous pouvez ouvrir plus d'un CELIAPP, mais le montant total cotisé ou transféré à l'ensemble de vos CELIAPP ne peut pas dépasser les plafonds annuelle et à vie.

  6. Les cotisations inutilisées à un CELIAPP (c'est-à-dire celles qui ne sont pas déduites au cours de l'année où elles sont versées) peuvent généralement être reportées aux années d'imposition futures.

  7. Les retraits admissibles, y compris les revenus de placements générés par les cotisations et les transferts à votre CELIAPP, ne sont pas imposables lorsqu'ils servent à construire ou acheter une habitation admissible.

  8. Vous pouvez effectuer un retrait de votre CELIAPP et de votre REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété pour la même habitation admissible, pourvu que vous respectiez toutes les conditions au moment de chaque retrait.

  9. Vous pouvez consulter les détails de votre participation à un CELIAPP dans Mon dossier. Vous pouvez également y consulter et imprimer une copie de votre feuillet T4FHSA.

  10. Une fois que votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 aura été traitée, vous recevrez un relevé détaillé sur vos droits de participation à un CELIAPP avec votre avis de cotisation ou dans un formulaire T1028.

Essayez le nouvel outil d'estimation
Vous voulez une idée du montant que vous pourriez épargner en vue de verser une mise de fonds pour votre première maison? Jetez un coup d'œil à l'estimateur pour le CELIAPP. Des caractéristiques y ont été intégrées pour tenir compte de la limite annuelle de 8 000 $ et de la limite à vie de 40 000 $. En fonction de votre revenu annuel moyen et de votre province ou territoire de résidence, vous pouvez aussi estimer vos économies d'impôt potentielles et la croissance de vos investissements sur les cotisations et les transferts que vous effectuez à vos CELIAPP.

Vous voulez en savoir plus?
Pour en savoir plus, consultez les pages web du Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

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