Conseil fiscal - Vous comptez demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental? L'Agence du revenu du Canada est là pour vous aider

OTTAWA, ON, le 23 juin 2022 /CNW Telbec/ - Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada a remanié certaines pages du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) afin de vous permettre de trouver plus facilement les renseignements dont vous avez besoin pour demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE.

Nous avons également mis à jour notre application d'autoévaluation et d'apprentissage interactive pour vous aider à déterminer si vos travaux de recherche et développement pourraient être admissibles aux crédits d'impôt à l'investissement et combien vous pourriez demander.

Qu'est-ce que le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE?

Le programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE incitent les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à mener des activités de recherche et de développement (R&D) au Canada. Selon la taille et le type d'entreprise, les encouragements fiscaux pour la RS&DE peuvent être :

• une déduction sur le revenu;
• un crédit d'impôt à l'investissement (CII) qui peut être non remboursable ou remboursable.

Quels que soient les travaux de RS&DE admissibles que vous effectuez, vous pouvez utiliser votre compte de dépenses de RS&DE déductibles pour réduire votre revenu net aux fins de l'impôt pour l'année en cours ou déduire vos dépenses dans une année ultérieure.

Votre CII sera d'au moins 15 % et pourra s'élever jusqu'à 35 % de vos dépenses de RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser votre CII pour réduire votre impôt sur le revenu à payer pour l'année. Si vous avez un excédent de CII pour l'année en cours, vous pouvez également obtenir un remboursement. Si vous avez des CII non utilisés, vous pouvez les reporter de façon rétrospective sur trois ans ou les reporter de façon prospective sur 20 ans et les appliquer à l'impôt à payer pour d'autres années.

Faciliter la demande des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE

Pour en savoir plus sur la façon dont votre entreprise peut tirer profit des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE, consultez nos pages Web remaniées :

• Utilisez l'application d'autoévaluation et d'apprentissage pour voir si votre entreprise peut demander des crédits d'impôt à l'investissement et calculer le montant que vous pourriez obtenir.
• Découvrez comment demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE, et ce à quoi vous pouvez vous attendre après avoir envoyé votre demande.

Simplifier l'autoévaluation de l'admissibilité de vos travaux de recherche et développement

L'application d'autoévaluation et d'apprentissage peut vous aider à déterminer si votre projet comprend des travaux de RS&DE, et à calculer combien vous pourriez demander. Vous pouvez accéder à l'application en tout temps et l'autoévaluation prend seulement 30 minutes environ.

• Il suffit de répondre à quelques questions à propos de votre projet afin de déterminer s'il pourrait être admissible aux crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE.
• L'application vous aidera à comprendre le type de renseignements nécessaires pour remplir une demande et le type de documents dont vous pourriez avoir besoin pour appuyer votre demande.
• Elle vous permet de modifier vos réponses. Si vous faites une erreur, vous pouvez facilement la corriger et faire un nouveau calcul.
• Une fois l'autoévaluation terminée, vous pourrez demander à utiliser notre service de consultation prédemande gratuit en téléversant le sommaire de l'application dans Mon dossier d'entreprise. Un spécialiste de la RS&DE communiquera ensuite avec vous dans les trois à sept jours ouvrables pour regarder vos réponses avec vous et répondre à vos questions.

Pour en savoir plus, allez à la page du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE. 

Si vous avez des questions, communiquez avec nous. Nous sommes là pour vous aider.

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SOURCE Agence du revenu du Canada

Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]