Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction coupables : amendes
de plus de 4 millions $

MONTRÉAL, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Constructions Louisbourg Ltée. et Simard-Beaudry Construction inc., deux entreprises de construction de Laval, ont plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec. Elles se sont vu imposer des amendes respectives de 3 346 959 $ et 783 269 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'elles ont tenté d'éluder. En plus des amendes imposées par la Cour, les entreprises devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.

L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2003 à 2008, Constructions Louisbourg Ltée a réclamé 15 334 174 $ de dépenses non déductibles et fait de fausses inscriptions à ses registres comptables afin de camoufler la véritable nature de certaines dépenses. De plus, l'enquête a démontré que, pour les années d'imposition 2005 à 2008, Simard-Beaudry Construction inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant 3 575 335 $ de dépenses fictives provenant de fausses factures.

La fausse facturation est un stratagème par lequel des sociétés ont recours à des sous-traitants qui les facturent pour des travaux fictifs ou des services non rendus. Ces fausses factures permettent à la société fautive de réduire indûment ses revenus, de demander des remboursements de taxes auxquels elle n'aurait pas droit ou de générer des liquidités pour payer des salaires au noir ou pour usage personnel.

L'ARC poursuit activement les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), veuillez consulter le site Web de l'ARC, à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

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Kareen Dionne
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