Constructions Louisbourg Ltée et Simard-Beaudry Construction inc. accusées
d'évasion fiscale

MONTRÉAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - Des accusations d'évasion fiscale ont été déposées aujourd'hui au Palais de justice de Laval contre Constructions Louisbourg Ltée et Simard-Beaudry Construction inc. Les deux entreprises sont accusées d'avoir volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu. La comparution aura lieu au Palais de justice de Laval le 7 décembre 2010.

L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC), amorcée en 2009, a démontré que Constructions Louisbourg Ltée a éludé le paiement d'impôt en réclamant des dépenses non déductibles totalisant 15 334 174 $ pour les années d'imposition 2003 à 2008, alors que Simard-Beaudry Construction inc. a éludé le paiement d'impôt en réclamant un total de 3 575 335 $ en dépenses non déductibles pour les années d'imposition 2005 à 2008.

L'ARC poursuit activement les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Au Québec, l'ARC a mis sur pied un groupe de travail interne sur l'industrie de la construction afin de s'attaquer au problème de l'inobservation dans cette industrie.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

 

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