Consultation du projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget fédéral : La FTQ, CSN, CSQ et CSD sont mécontentes de l'absence d'une réforme globale du régime d'assurance-emploi

OTTAWA, ON, le 18 mai 2023 /CNW/ - Après un an de consultations et des promesses répétées qui datent de 2015, les syndicats dénoncent l'absence de réforme globale du régime d'assurance-emploi. Ce régime n'a pas été revu en profondeur depuis les années 1990, et il n'est pas adapté aux réalités du marché du travail du XXIe siècle.

« Le régime est défaillant, complexe, inaccessible, et en plus, il offre des prestations inadéquates. Au Canada, avant la pandémie, seuls 40 % des chômeurs et des chômeuses avaient droit à des prestations. Les travailleurs et surtout les travailleuses à temps partiel peinent à accumuler un nombre d'heures de travail suffisant pour se qualifier aux prestations », résume Kaven Bissonnette, vice-président de la CSD.

Les centrales syndicales québécoises ont développé un consensus contenant 15 demandes pour réformer le régime, par exemple pour instaurer une norme universelle d'admissibilité aux prestations permettant de se qualifier dès 420 heures ou 12 semaines de travail, ainsi que pour octroyer un minimum de 35 semaines de prestations.

Dans un mémoire conjoint, les centrales présentent une série de recommandations pour le gouvernement fédéral d'ajuster le régime à la réalité de l'organisation du travail d'aujourd'hui en attendant une réforme majeure du régime.

Chômage et travail saisonnier : pour en finir avec le trou noir

Actuellement, il existe un « trou noir » en assurance-emploi, principalement pour le travail saisonnier. Ce trou noir représente les semaines pendant lesquelles les travailleuses et les travailleurs se retrouvent sans aucun revenu parce que leurs prestations d'assurance-emploi prennent fin avant qu'ils aient pu retourner au travail.

« Les personnes œuvrant dans les industries saisonnières ont de longues semaines de travail en saison haute et le travail est souvent intensif et pénible. Ils supportent à bout de bras des industries vitales pour des communautés qui reposent malheureusement sur un tissu économique fragile et peu diversifié », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Le budget de 2023 propose de prolonger des mesures de soutien jusqu'en octobre 2024. Pour les organisations syndicales, le simple fait de reconduire le projet pilote risque de reconduire des problèmes connus.

« Malgré les prestations additionnelles, les prestataires qui bénéficient du projet pilote demeureraient plus à risque de vivre une période sans revenu que les autres prestataires. Environ 8 % des prestataires du projet pilote vivaient une période sans revenu contre 5,5 % des prestataires ne faisant pas partie du projet », renchérit Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ.

Il est nécessaire d'instaurer de manière permanente 15 semaines de prestations additionnelles pour travailleuses et travailleurs saisonniers, d'élargir l'accès à tous les chômeurs des industries saisonnières des régions concernées et d'utiliser les douze meilleures semaines de travail pour calculer le taux de prestation, et ce, peu importe le taux de chômage régional.

Le Conseil d'appel : pour un vrai système d'appel tripartite

Pour les centrales syndicales, un tribunal tripartite est essentiel, avec des audiences en présence dans toutes les régions.

« La Commission constitue à ce titre une des trop rares instances de dialogue social tripartite à l'échelle fédérale. Nous désirons que la Commission puisse jouer pleinement son rôle. Le Conseil d'appel ne sera pas réellement tripartite si les partenaires sociaux ne sont pas directement impliqués dans la sélection des membres représentant respectivement les personnes assurées et les employeurs », conclut Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ.

Consulter le mémoire déposé par la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD auprès de la ministre des Finances en cliquant ici.

Nos organisations (FTQ, CSN, CSQ et CSD) représentent plus de 1 165 000 travailleuses et travailleurs dans toutes les régions du Québec, tant dans le secteur public que privé.

SOURCE Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Jean Laverdière, FTQ, 514 893-7809, [email protected] ; Guillaume Francoeur, CSN, 438 439-0673 [email protected] ; Gabriel Danis, CSQ, 514 219-1485 [email protected] ; Simon Lajoie, CSD, 514 662-5495, [email protected]