Consultation publique - Projet de règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes chez les animaux

QUÉBEC, le 21 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) soumet à la consultation publique le projet de règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes. Le nouveau règlement, établi en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42), vise à améliorer et à faciliter le travail du Ministère et lui permettra d'exercer une surveillance accrue de ces maladies, tout en réduisant les délais d'intervention.

Concrètement, le projet de règlement a pour objet d'obliger les propriétaires ou les gardiens d'animaux, les médecins vétérinaires ainsi que les directeurs de laboratoire à déclarer au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation la présence, au Québec, de tout fait indicatif d'une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la loi fédérale sur la santé des animaux. Il y est recommandé également que les directeurs de laboratoire informent le ministre de tout résultat d'analyse indiquant la présence, au Québec, d'agents infectieux ou de maladies à notification immédiate, en conformité avec la même loi fédérale. Ces personnes auraient aussi l'obligation de signaler la présence de certaines autres maladies ou de certains agents infectieux.

En outre, le médecin vétérinaire du MAPAQ, qui constate ou suspecte la présence de maladies ou d'agents infectieux désignés dans le projet de règlement, aurait le pouvoir de prescrire par ordonnance tout traitement ou toute mesure sanitaire qu'il juge approprié, notamment l'isolement, le marquage et l'immunisation d'un animal.

Précisons que les personnes intéressées disposent d'une période de 45 jours, à partir de la date de publication du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec, soit jusqu'au 7 avril 2014, pour faire part de leurs commentaires; pour ce faire, elles sont priées d'utiliser l'adresse indiquée dans l'avis de publication.

Pour plus de détails sur le projet de règlement, consultez le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, au www.mapaq.gouv.qc.ca/projetreglement.

SOURCE : Cabinet du vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

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