Consultation publique - Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

MONTRÉAL, le 20 mars 2019 /CNW Telbec/ - Lors de son assemblée du 17 décembre 2018 (séance du 18 décembre), le conseil municipal a adopté, par la résolution CM18 1544, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018).

Objet du projet de règlement
Le projet de règlement vise à modifier le règlement qui encadre la construction de nouveaux bâtiments ainsi que la modification de bâtiments existants. Les modifications sont proposées dans l'objectif d'intégrer la plus récente version du Code de construction du Québec (CCQ) et de bonifier le règlement existant. Elles contribuent, de plus, à mettre en œuvre la réponse du comité exécutif à plusieurs des recommandations émises par la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs dans son rapport intitulé «L'aménagement des bâtiments dans une perspective de développement durable sur le territoire de la Ville de Montréal».

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

• intégration de mesures favorisant l'accessibilité et l'adaptabilité des nouveaux logements;
• possibilité de construire, à certaines conditions, des bâtiments à ossature de bois jusqu'à 6 étages;
• modification de certaines exigences afin de favoriser la conservation du patrimoine bâti et le retour à des composantes d'origine;
• intégration de mesures visant à augmenter la qualité des logements;
• ajout d'une exigence relative au renforcement structural préventif permettant l'implantation éventuelle d'une toiture végétalisée;
• inclusion de normes pour l'aménagement de toitures végétalisées;
• ajout d'exigences relatives à la performance énergétique;
• exigence relative à l'écoulement de l'eau des gouttières;
• ajustements pour garantir l'aménagement d'espaces d'entreposage des matières résiduelles.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Le projet de règlement peut être consulté dans les bureaux Accès Montréal, dans tous les bureaux d'arrondissement, au Service du greffe ainsi que sur la page Internet du dossier de consultation publique https://bit.ly/2HIFrWy

Conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., chapitre A-19.1), une séance publique d'information sera tenue par l'intermédiaire de M. Richard Ryan, président de la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation, désigné par la mairesse.

Date :	le mercredi 3 avril 2019
Heure :	19 h
Endroit :	salle du conseil
	Hôtel de ville
	275, rue Notre-Dame Est
	Métro Champ-de-Mars	www.stm.info

Au cours de cette première assemblée, M. Ryan invitera la Direction de l'urbanisme à exposer le projet de règlement. Puis, les personnes et organismes souhaitant intervenir à la période de questions pourront le faire en s'inscrivant sur place ou en communiquant avec le Service du greffe dès maintenant.

La Commission tiendra une seconde séance publique réservée à l'audition des opinions et au dépôt des mémoires :

Date :	le mercredi 24 avril 2019
Heure :	19 h
Endroit :	1550, rue Metcalfe, 14^e étage
	Métro Peel	www.stm.info

La date limite pour inscrire le dépôt et la présentation d'un mémoire est le 10 avril 2019 et la date limite pour transmettre les documents écrits est le 17 avril 2019.

Finalement, une troisième et dernière séance publique la Commission sera réservée à l'adoption des recommandations :

Date :	le mardi 21 mai 2019
Heure :	17 h
Endroit :	Édifice Lucien-Saulnier
	155, rue Notre-Dame Est
	Salle du conseil
	Métro Champ-de-Mars	www.stm.info

Accessibilité
Les différents lieux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

SOURCE Ville de Montréal

Service du greffe, Division des élections, du soutien aux commissions et de la réglementation, 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal, QC H2Y 1C6, Téléphone : 514 872-3000, Télécopieur : 514 872-5655, [email protected]

Liens connexes

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