Consultation publique sur la ligne directrice visant à améliorer le secteur des credit unions

TORONTO, le 17 févr. 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur la ligne directrice proposée afin de mieux protéger les droits et les intérêts des déposants, des membres et des consommateurs des credit unions. La Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020) permet plusieurs activités commerciales et de placement qui doivent être approuvées par l'ARSF dans certains cas.

Cette ligne directrice proposée relative à l'approbation et l'autorisation des activités commerciales et de placement définit l'approche de l'ARSF pour l'approbation ou l'autorisation des activités commerciales et de placement en vertu de la LCPCU 2020. Elle offre au secteur plus de clarté, de transparence et de certitude sur les critères de considération de l'ARSF et permettra de s'assurer que les activités proposées sont conformes aux modèles d'affaires et de gouvernance de la credit union.

La ligne directrice proposée est disponible sur le site Web de l'ARSF. L'ARSF invite les parties prenantes et le public à faire part de leurs commentaires jusqu'au 31 mars 2022.

Pour en savoir plus :

• Ligne directrice proposée relative à l'approbation et l'autorisation des activités commerciales et de placement - Page de consultation

L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Renseignements - médias : Russ Courtney, Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, C : 437 225-8551, Courriel : [email protected]