Consultation publique sur le projet de norme encadrant les pratiques en matière d'inspection de bâtiment d'habitation
QUÉBEC, le 7 juill. 2021 /CNW Telbec/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme Pratiques pour l'inspection d'un bâtiment d'habitation (P 3009-500) qui a pour objectif d'établir et d'uniformiser les pratiques en matière d'inspection de bâtiment d'habitation afin de mieux protéger les consommateurs.
Avec l'adoption de la Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal en décembre 2019, le gouvernement du Québec a octroyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le pouvoir règlementaire d'encadrer les inspections de bâtiment.
La RBQ a confié au BNQ le soin d'élaborer une norme consensuelle qui détaille et rassemble dans un document les meilleures pratiques en matière d'inspection de bâtiment d'habitation.
Le comité de normalisation, composé de fournisseurs et d'utilisateurs de services d'inspection ainsi que d'experts du domaine, est parvenu à un consensus sur une démarche d'inspection basée sur différents moyens visant à apprécier l'état général d'un bâtiment d'habitation, dont l'examen attentif, l'appréciation de l'état de fonctionnement de certains appareils et l'utilisation de renseignements disponibles concernant le bâtiment d'habitation. Adaptées au contexte québécois, ces pratiques d'inspection normalisées sont applicables à toutes les catégories de bâtiment d'habitation et à toutes les formes de propriété.
Le projet de norme fait actuellement l'objet d'une consultation publique, dont la durée est prolongée à 90 jours en raison de la période estivale. Ainsi, jusqu'au 3 octobre 2021, date à laquelle se termine la consultation publique, les personnes intéressées peuvent formuler des commentaires et des propositions pour améliorer le projet de norme.
Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Le projet de norme et le formulaire pour soumettre des commentaires peuvent être téléchargés gratuitement sur le site web du BNQ : https://www.bnq.qc.ca/fr/consultations.html.
Tous les commentaires et toutes les propositions reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité responsable de l'élaboration du projet de norme et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme BNQ 3009-500, planifiée pour le printemps 2022.
Citations
«Pour bien des Québécois, l'achat d'une maison représente souvent l'investissement le plus important au cours de leur vie. Il est donc essentiel de faire inspecter une propriété avant son achat pour que cet investissement soit fait de façon éclairée. La norme encadrant les pratiques en matière d'inspection de bâtiment d'habitation vient ainsi établir un seuil de qualité auquel les Québécois sont en droit de s'attendre. La RBQ prépare actuellement le règlement alors que le BNQ élabore la norme, afin de s'assurer que les consommateurs puissent obtenir les garanties nécessaires en toute confiance lors de l'achat de ce qui deviendra leur chez-soi. »
Andrée Laforest, ministre responsable des Affaires municipales et de l'Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec
« La période de consultation publique est une étape importante du processus d'élaboration d'une norme, qui permet de recueillir les commentaires du plus grand nombre possible de personnes et d'organismes. Ces commentaires sont ensuite analysés par les membres du comité de normalisation en vue d'améliorer le projet de norme. J'encourage toutes les parties intéressées à y participer. »
Jean Rousseau, directeur principal du Bureau de normalisation du Québec
Pour plus d'information sur le projet de norme, visitez le site web du BNQ : https://www.bnq.qc.ca/fr/normalisation/construction/inspection-d-un-batiment-d-habitation.html
À propos du BNQ
Le BNQ, une unité d'affaires d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).
Pour plus d'information sur le BNQ : bnq.qc.ca
À propos de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges et des lieux de baignade. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.
Pour suivre l'évolution de l'élaboration de la réglementation encadrant les inspections de bâtiment d'habitation, suivez la RBQ sur les réseaux sociaux :
twitter.com/LaRBQ
Profil LinkedIn de la RBQ
SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Annie Morin, Conseillère en communication, Bureau de normalisation du Québec (BNQ), [email protected], 418 808-3775
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