Consultation sur la copropriété - Une prochaine et dernière étape déterminante

MONTRÉAL, le 9 mai 2012 /CNW Telbec/ - Après le vif succès qu'ont connu les Journées de consultation sur la copropriété, le Comité consultatif mis sur pied par le ministre de la Justice du Québec est maintenant prêt à passer à la prochaine étape : la tenue d'un forum sur invitation où les principaux acteurs du domaine devront prendre position sur les problématiques et solutions qui sont ressorties lors des consultations citoyennes.

Ce forum et les consultations citoyennes qui ont eu lieu pendant cinq jours à Québec et Montréal sont une initiative du ministère de la Justice du Québec, en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec. Elles ont pour objectif principal de connaître les réalités des copropriétaires québécois afin de revoir la législation touchant la vente et la gestion des copropriétés. Les témoignages reçus lors des consultations et du forum feront l'objet d'une analyse déposée au ministre Jean-Marc Fournier à l'été 2012.

Parmi les organismes invités à ce forum qui aura lieu à Montréal, le 11 mai 2012, au Hilton Garden Inn, mentionnons notamment l'Association de la construction du Québec, l'OACIQ, la Fédération des chambres immobilières, le Bureau d'assurance du Canada, l'Association des syndicats de copropriétés du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, l'APCHQ, l'Ordre des architectes, l'Ordre des administrateurs agréés et l'Ordre des technologues professionnels.

« Les notaires étant associés très étroitement à l'établissement des copropriétés depuis l'implantation de cette formule importée de la France en 1969, la Chambre des notaires du Québec se sent particulièrement interpellée par l'évolution de ce type de propriété immobilière. Elle se fait donc un devoir de mettre son expertise à contribution dans cette opération visant à faire l'état de la situation de la copropriété après 43 ans et de collaborer à l'effort du ministre de la Justice pour actualiser la législation au plus grand bénéfice des citoyens », a souligné Jean Lambert, le président de la CNQ.

Antonin Fortin
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