Consultation sur le Livre blanc sur l'avenir des municipalités - Le Plan Nord cité en exemple
MONTRÉAL, le 15 mars 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) poursuit aujourd'hui, à Montréal, ses consultations portant sur l'élaboration du livre blanc sur l'avenir des municipalités, un exercice sans précédent pour le milieu municipal québécois. « L'élaboration du livre blanc sur l'avenir des municipalités est un projet ambitieux, mais je crois que c'est notre devoir comme union municipale d'identifier les défis sociaux, économiques et environnementaux qui se posent aux municipalités d'aujourd'hui et de demain. Nous avons également la responsabilité de réfléchir aux pistes de solution qui feront en sorte que les institutions municipales auront les capacités nécessaires pour relever les défis du 21e siècle. Le Plan Nord est un exemple très actuel des enjeux liés au développement et à la gestion de la croissance qui se présentent concrètement sur la scène locale », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.
La présidente du Caucus des municipalités locales et mairesse de Rivière-Rouge, madame Déborah Bélanger, souligne l'intérêt de ses membres à contribuer à la réflexion en cours pour trouver des solutions aux enjeux majeurs auxquels font face les municipalités et notamment les moins populeuses : « Les défis sont de taille pour les municipalités comme Rivière-Rouge, Thurso, Chelsea, Bonne-Espérance, Piedmont, Lebel-sur-Quévillon, pour ne nommer que celles-là. Le maintien et l'attraction des populations sont une préoccupation constante. L'État doit nous accompagner dans notre développement en fonction de nos besoins qui sont différents d'un territoire à l'autre. Il faut revoir le cadre législatif dans lequel évoluent les municipalités et le moderniser en tenant compte des nouvelles réalités qui nous incombent. »
Enjeux à court terme
Bien que l'exercice de consultation en cours vise le moyen et long terme, les élues et élus municipaux réunis aujourd'hui réclament des actions à court terme de la part du gouvernement du Québec, notamment dans le prochain discours du budget. Ils cernent trois enjeux majeurs : les infrastructures municipales, la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux et le Plan Nord. « L'UMQ a fait part de ses préoccupations au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires. Il est clair que nous souhaitons un plan d'investissement à long terme en matière d'infrastructures municipales. Les différents programmes arrivent à échéance et la réhabilitation de nos infrastructures n'est pas complétée alors que d'autres besoins en développement se font sentir. Sur le plan des régimes de retraite des employés municipaux, nous avons déjà identifié une série de solutions à coût nul pour le gouvernement. », a ajouté monsieur Forest.
Pour le vice-président du Caucus des municipalités locales et maire de Lebel-sur-Quévillon et de la municipalité de Baie-James, monsieur Gérald Lemoyne, des mesures doivent être mises en œuvre rapidement pour aider les municipalités directement touchées par le Plan Nord : « Les municipalités du Nord doivent pouvoir compter sur un accompagnement immédiat pour répondre à leurs besoins en infrastructures et bénéficier d'un fonds de diversification économique. De plus, des pièces législatives importantes doivent être adoptées rapidement : le projet de loi 14 qui réforme la loi sur les mines et le projet de loi constituant la Société du plan Nord. Ce sont deux outils essentiels pour encadrer le développement en cours. Il faut les adopter. »
Pourquoi un livre blanc sur l'avenir des municipalités?
Au cours des 50 dernières années, le milieu municipal a connu une évolution hors du commun. À l'image du Québec, les municipalités ont vécu des transformations profondes qui ont façonné la municipalité d'aujourd'hui. Plusieurs rapports ont précédé les changements dans le milieu municipal, notamment la Commission Bélanger sur la fiscalité en 1965, la Commission d'étude sur les municipalités, formée par l'UMQ et présidée par Jacques Parizeau en 1985, la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (rapport Bédard), en 1999. La dernière réforme de la fiscalité municipale remonte à 1980. Le moment est venu pour une autre grande réflexion et c'est ce que propose l'UMQ avec un livre blanc sur l'avenir des municipalités.
« Cette initiative répond à la volonté du monde municipal de se doter d'une vision renouvelée de la municipalité de demain dans un contexte marqué par de nombreuses transformations. Les consultations se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mars avec les municipalités de la métropole. Le point culminant de cette importante démarche sera l'Assemblée générale extraordinaire des membres de l'UMQ, le 11 mai prochain à Gatineau, qui se déroulera dans le cadre des assises annuelles et où seront discutés les résultats des consultations et proposées des pistes de solution. C'est un rendez-vous avec l'histoire à ne pas manquer, puisqu'il s'agira d'une étape charnière avant la rédaction du livre blanc qui sera rendu public à l'automne 2012 », a conclu Éric Forest.
En plus de la consultation de l'ensemble des élues et élus municipaux du Québec, le chantier du livre blanc s'inspirera de la contribution d'experts, des commentaires des membres des commissions politiques permanentes de l'UMQ, des avis reçus des intervenants socio-économiques et des organismes partenaires, de la réflexion engagée avec les citoyens lors du premier Sommet sur le milieu municipal et des recommandations de son Comité de sages formé de cinq personnalités québécoises. Le rapport de ce comité est déjà disponible sur le site Web du livre blanc à l'adresse www.livreblancmunicipal.ca. La population est également mise à contribution notamment par le biais d'un vaste sondage public panquébécois en cours.
Document de consultation
Le livre blanc de l'UMQ fera le point sur les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les ressources des municipalités. Le document de consultation constitue une base de discussion visant à recueillir des avis sur l'avenir des municipalités à l'horizon de 2030. Il présente une lecture sommaire des tendances, dresse des constats et des enjeux et pose des questions tant sur le diagnostic que sur les orientations à prendre. Il est également disponible sur le site Web en version française et anglaise.
Les citoyennes et les citoyens ainsi que les intervenants socioéconomiques sont invités à contribuer à la réflexion en transmettant à l'UMQ, avant le 28 mars prochain, leur avis sur le document de consultation. Les élus municipaux sont pour leur part invités à participer aux réunions de consultation selon le calendrier disponible sur le site Web.
À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens qui représentent 80 % du territoire.
Source : Union des municipalités du Québec
Renseignements :
François Sormany
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