Consultation sur le profilage racial et ses conséquences: Des solutions
durables pour s'attaquer au profilage racial à Montréal

MONTRÉAL, le 9 juin /CNW Telbec/ - La chef de l'Opposition officielle, Louise Harel, et le porte-parole en matière de sécurité publique, membre de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal et maire de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, ont présenté un mémoire à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, dans le cadre de la consultation publique sur le profilage racial et ses conséquences.

"Le profilage racial existe. Rappelons-nous que les cinq causes que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tente de déférer au Tribunal des droits de la personnes impliquent toutes des personnes de race noire, les policiers sont presque toujours intervenus sans qu'il y ait appel des citoyens et, dans une majorité de cas, les événements reprochés se sont déroulés sur le domaine privé", a d'entrée de jeu soutenu Réal Ménard.

Faisant état des conséquences négatives du profilage racial chez les individus qui en font l'objet et les communautés auxquelles ils appartiennent, notamment au niveau de l'estime de soi et la perte de confiance envers les institutions publiques, Louise Harel a indiqué que les recommandations de l'Opposition officielle touchent principalement le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), rappelant que la guérilla juridique qu'a entreprise le SPVM en empêchant le Tribunal des droits de la personne de mener à bien ses travaux a rejailli négativement sur l'administration municipale.

Notons au passage que le nombre de plaintes reçues par le Commissaire à la déontologie policière a augmenté d'année en année, pour passer de 485 plaintes en 2006 à 739 plaintes en 2009.

    
    Une situation qui doit cesser
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"Selon toute vraisemblance, ni Gérald Tremblay, ni Claude Trudel n'ont été informés qu'entre le 11 janvier 2007 et le 10 décembre 2009, le procureur du SPVM a déposé neuf requêtes pour empêcher le Tribunal des droits de la personne d'être saisi de causes se rapportant au profilage racial lesquelles causes impliquaient des policiers", a allégué Réal Ménard.

L'administration Tremblay doit mettre fin à cette situation discutable :

    
    1. La Ville de Montréal ne doit plus mettre à la disposition du SPVM, un
       procureur qui en entreprenant une véritable guérilla juridique,
       dilapide les fonds publics et fait obstruction à l'administration de
       la justice;

    2. Les élus du conseil de ville doivent répudier les subterfuges
       procéduriers utilisés par le SPVM et son procureur;

    3. La Commission de la Sécurité publique de Ville de Montréal doit être
       partie prenante de toute stratégie publique qui implique les policiers
       de Montréal dans le dossier de profilage racial.

    Ainsi, nous proposons les quatre recommandations suivantes :
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    1. Nous proposons que la Charte de la Ville de Montréal soit amendée, et,
       qu'aux dispositions concernant la sécurité publique, soit ajoutée
       l'obligation pour le responsable de la Sécurité publique du Comité
       exécutif de la Ville, de faire une déclaration une fois l'an, au
       conseil de ville, à propos des mesures qui ont été prises pour contrer
       le profilage racial et les résultats qui ont été atteints;

    2. Nous proposons que dans chacun des 33 postes de quartier de
       l'agglomération de Montréal, un policier de l'état major soit
       identifié comme responsable du dossier du profilage racial, et qu'à ce
       titre, il puisse accueillir et analyser les plaintes des citoyens,
       proposer un plan d'action local et s'assurer de la formation des
       policiers;

    3. Nous proposons que la Loi sur la police soit amendée afin d'y inclure
       l'obligation pour les policiers de collaborer avec la Commission des
       droits de la personne, et ce, à toutes les étapes de l'enquête;

    4. Nous proposons que la Commission des droits de la personne du Québec
       exige la mise en œuvre des 22 recommandations formulées par le Conseil
       interculturel de Montréal, le 5 octobre 2006.
    

(Le rapport peut être consulté sur le site http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/conseil_interc_fr/media/documents/Avis_profilage_racial.pdf)

Pour lire la version intégrale du mémoire de l'Opposition officielle, veuillez cliquer sur http://www.visionmtl.com/userImgs/documents/communiques/MemoireProfilageRacial.pdf.

Renseignements: Marie-Hélène d'Entremont, Attachée de presse, Cabinet de la chef de l'Opposition officielle, [phone], Cell.: [phone]