Consultation sur le projet de loi no 78 - La FCSQ fait des suggestions pour
valoriser la démocratie scolaire

QUÉBEC, le 10 mars /CNW Telbec/ - La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Mme Josée Bouchard, a présenté un mémoire devant la Commission des institutions aujourd'hui à l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives.

Dans sa présentation, la présidente de la FCSQ a fait valoir que ce projet de loi, qui vise d'abord à resserrer les règles de financement des partis politiques et des courses à la chefferie afin de redonner confiance à la population est aussi l'occasion de valoriser davantage la démocratie scolaire. C'est pourquoi Josée Bouchard a rappelé aux membres de la commission parlementaire la demande de la FCSQ concernant la tenue d'élections scolaires et municipales simultanées dès 2013. Une solution pour améliorer le taux de participation aux élections de ces deux paliers de gouvernement local qui reçoit un appui presque unanime de la population, mais aussi d'élus municipaux, comme le démontre l'adoption récente d'une résolution en faveur d'un scrutin conjoint par les élus de la MRC de Bellechasse et l'appui public du maire de Québec, Régis Labeaume, à cette proposition.

Mme Bouchard s'est ensuite attardée à formuler des demandes plus spécifiques aux élections scolaires. À l'instar de ce qui se fait déjà au niveau municipal, la FCSQ demande que les candidats aux élections scolaires puissent former des équipes électorales permanentes s'ils le désirent. "La création d'équipes électorales structurées et financées équitablement favoriserait l'organisation de véritables campagnes électorales, ce qui valoriserait davantage le rôle d'élu scolaire et améliorerait la connaissance des enjeux par la population", selon Josée Bouchard. La présidente de la FCSQ a aussi fait valoir que tout comme les dons faits aux partis politiques municipaux et provinciaux, les dons faits aux candidats aux postes de commissaire devraient être déductibles d'impôt.

Pour ce qui est de la question du territoire des circonscriptions électorales provinciales, la FCSQ est heureuse que le gouvernement introduise la notion de territoire des commissions scolaires parmi les considérations qui peuvent être prises en compte lors du découpage de celles-ci. "Le gouvernement démontre ainsi qu'il reconnaît le rôle des élus scolaires sur leur territoire et nous souhaitons donc que ces travaux se fassent dans le respect des attentes des citoyens et des besoins des élèves", a souligné la présidente de la FCSQ.

Dans son ensemble, la FCSQ est donc favorable au projet de loi no 78, mais elle recommande au gouvernement certains ajouts afin d'améliorer la participation citoyenne à la démocratie scolaire.

Renseignements: Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, [phone], Cell.: [phone]