Consultation sur le Régime de rentes du Québec : une question d'équité intergénérationnelle

QUÉBEC, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances du Québec et ministre responsable de Retraite Québec, M. Carlos J. Leitão, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec. Ce document, intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle, et le document de soutien Constats sur la retraite au Québec serviront de trame à une discussion sur le régime de retraite public québécois. Une consultation publique en commission parlementaire se tiendra à cet effet, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

« Le Régime présente une bonne santé financière, notamment grâce aux différentes mesures de redressement introduites par le gouvernement du Québec au cours des dernières années. C'est ce qui lui permet d'ailleurs, encore aujourd'hui, d'offrir aux Québécoises et Québécois une protection financière de base à la retraite, au décès et en cas d'invalidité », a déclaré le ministre des Finances.

Toutefois, plusieurs facteurs démographiques tels que l'augmentation de l'espérance de vie, ou macroéconomiques tels que la faiblesse persistante des taux d'intérêt, peuvent fragiliser la pérennité du Régime.

« Même si le Régime se porte bien, il importe de l'adapter à la réalité socioéconomique et démographique changeante du Québec en raison de son importance dans notre système de sécurité financière à la retraite », a précisé le ministre.

Bonifier ou non le système de retraite québécois?
« Comme je m'étais engagé à le faire en juin dernier au terme de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale où une bonification unilatérale avait été soumise aux provinces, je profite de cette discussion sur l'avenir du Régime pour consulter les Québécoises et Québécois sur la bonification de celui-ci », a déclaré le ministre.

À l'égard de la bonification du Régime, le ministre a tenu à préciser que « la proposition du Québec, présentée à mes homologues des autres provinces en juin dernier, tient compte de la capacité de payer des travailleuses et travailleurs à plus faible revenu, soit ceux gagnant moins de 27 450 $, et des entreprises».

Consolider le Régime de rentes du Québec
« Pour laisser aux prochaines générations de cotisants et retraités un régime performant, plus équitable et qui répond mieux à leurs besoins, nous devons poursuivre la consolidation du Régime », a ajouté le ministre Leitão.

Ainsi, il est proposé de poursuivre l'adaptation du Régime à son environnement socioéconomique et démographique, par les mesures suivantes :

• Examiner le relèvement de l'âge minimal de la rente de retraite anticipée pour favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés, augmenter les revenus de retraite et stabiliser les cotisations.
• Simplifier et uniformiser la protection en cas d'invalidité à partir de l'âge minimal d'admissibilité à la rente de retraite anticipée pour offrir une meilleure protection en cas d'invalidité.
• Réviser le montant maximal de la rente combinée retraite-survie et moderniser les parties uniformes de la rente de conjoint survivant pour favoriser l'équité de traitement entre les bénéficiaires en cas de décès.

Par ailleurs, des orientations seront également proposées afin d'assurer un taux de cotisation stable et durable, entre autres par :

• la pleine capitalisation des améliorations au Régime;
• l'introduction d'un facteur de longévité; et
• l'indexation des rentes en paiement selon l'inflation au Québec.

« Le dépôt des présents documents est l'amorce d'une discussion collective importante fondée sur les trois principes directeurs que sont l'équité intergénérationnelle, la pérennité du Régime et la capacité de payer des travailleuses, des travailleurs et des entreprises », a conclu le ministre.

Toute l'information relative aux propositions et aux mesures contenues dans les documents est disponible sur le site Web de Retraite Québec au www.retraitequebec.gouv.qc.ca.

Évaluation actuarielle au 31 décembre 2015
Les propositions avancées dans le document de consultation ont été élaborées en tenant compte de la plus récente évaluation actuarielle, soit l'Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015, déposée à l'Assemblée nationale en même temps que le document de consultation. Cette évaluation montre qu'au cours des trois dernières années, soit en 2013, 2014 et 2015, les entrées de fonds ont été plus élevées que prévu, ce qui a eu un effet positif sur le Régime. Par conséquent, aucune hausse du taux de cotisation au Régime n'est nécessaire en 2018.

Le Régime en bref
Le Régime de rentes du Québec, c'est 4 087 000 cotisants et 13,1 milliards de dollars perçus en cotisations en 2015. Il compte 1 925 000 bénéficiaires et 12,9 milliards de dollars versés en prestations en 2015. Il a une réserve de 57,4 milliards de dollars qui est administrée par Retraite Québec et gérée par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Complément d'information : Infographies

SOURCE Retraite Québec

Source : Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Téléphone : 418 643-5270 ; Pour renseignements : Frédéric Lizotte, Porte-parole de Retraite Québec, Téléphone : 418 657-8716, poste 4119, Cellulaire : 418 572-2702, Courriel : [email protected]