MONTRÉAL, le 3 sept. 2015 /CNW Telbec/ - C'est avec le sentiment que le gouvernement joue avec l'avenir de nos tout-petits que l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et l'économiste Pierre Fortin ont fait part des impacts négatifs de la hausse et de la modulation des tarifs des services de garde éducatifs subventionnés. Ces représentations se tenaient dans le cadre des consultations de la Commission des finances publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout).
« Ignorant les études claires quant aux bienfaits des CPE sur le développement des enfants et leur qualité supérieure, le gouvernement joue aux dés avec l'avenir de nos enfants en poussant les parents vers les garderies commerciales à plein tarif, a déclaré Louis Senécal, PDG de l'AQCPE. Comment le gouvernement peut-il être plus préoccupé à favoriser la concurrence d'entreprises déjà lucratives que par l'une de ses missions premières : l'éducation? »
Se fondant sur une analyse déficiente des coûts des services de garde éducatifs à tarif réduit et en faisant fi de leurs retombées socio-économiques positives, le rapport Godbout préconisait la modulation du tarif des services de garde subventionnés selon le revenu des familles. Avant même la publication du rapport final, l'idée avait fait son chemin auprès du gouvernement puisqu'il l'avait incluse dans le projet de loi 28, finalement adopté sous bâillon en avril dernier.
Déjà, la migration se fait sentir. Car avec la modulation, le gouvernement crée un avantage pour les garderies commerciales subventionnées par les crédits d'impôt. Ce faisant, il fait croire aux parents que ces dernières offrent un service d'aussi bonne qualité. Or, toutes les études sur la question ont démontré que seuls les CPE offrent un niveau de qualité qui permette d'optimiser le développement des enfants et ainsi d'assurer la rentabilité économique et sociale des services éducatifs à la petite enfance.
« Une autre grave erreur du gouvernement est de croire que plus de concurrence entre les services de garde éducatifs à tarif réduit et les garderies commerciales subventionnées par le crédit d'impôt va nécessairement améliorer la performance de l'ensemble du système en faveur du développement des enfants, a indiqué l'économiste Pierre Fortin. À ressources, taille, types de clientèles et formation du personnel égales, la qualité des services est fortement et significativement inférieure dans les garderies commerciales en comparaison aux services des CPE », a renchéri l'expert.
Une perte de contrôle des dépenses fiscales liées aux garderies commerciales à plein tarif
Les garderies commerciales à plein tarif sont subventionnées par les crédits d'impôt offerts aux parents. Or, ces dépenses fiscales ont augmenté de 179 % depuis 2008, s'élevant aujourd'hui à plus de 420 M$ par année.
Alors que le gouvernement oriente toutes ses décisions en fonction de l'austérité budgétaire, comment expliquer qu'il n'ait mis en place aucun mécanisme de contrôle? Les garderies commerciales subventionnées par les crédits d'impôt ne sont en effet pas soumises aux mêmes règles de reddition de comptes imposées par le ministère de la Famille aux services de garde éducatifs subventionnés.
Des appuis de taille
Dans la foulée des consultations de la Commission, de nombreux chercheurs et experts en petite enfance, économistes, leaders d'opinion, artistes et personnalités publiques souhaitent que le gouvernement investisse dans l'avenir de notre société et ont signé, à cet effet, une lettre pour lui demander de travailler avec les acteurs du milieu à optimiser le financement des services de garde éducatifs subventionnés dans le but d'assurer leur qualité et leur pérennité. Cette lettre est jointe au présent communiqué.
À propos de l'AQCPE
L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) est un réseau d'entreprises d'économie sociale représentant la majorité des centres de la petite enfance et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, partout au Québec. L'AQCPE est reconnue auprès de ses nombreux partenaires comme un acteur de premier plan en petite enfance et sa mission est d'exercer un leadership national sur l'ensemble des enjeux liés aux services éducatifs et de garde à l'enfance.
À propos de Pierre Fortin
Pierre Fortin est professeur émérite de sciences économiques à l'Université du Québec à Montréal, membre de la Société royale du Canada et du Conseil national de la statistique, directeur du conseil scientifique du programme de recherche sur le bien-être de l'Institut canadien de recherches avancées, et ancien président de la Canadian Economics Association. Sa carrière en recherche a été surtout consacrée à la croissance et aux fluctuations économiques, aux politiques monétaire et budgétaire, à la sécurité du revenu et aux finances publiques. Il a été conseiller économique principal du premier ministre du Québec et membre du Comité des conseillers économiques du ministre des Finances du Canada. Il a présidé les groupes de travail gouvernementaux sur l'investissement des entreprises, la sécurité du revenu et l'industrie agroalimentaire. Il a obtenu la Médaille d'or du gouverneur général du Canada, le Prix de l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, le Prix commémoratif Douglas Purvis (pour la meilleure publication dans le domaine de la politique économique au Canada), et trois fois la Médaille d'or du National Magazine Awards Foundation (pour la meilleure chronique régulière dans un magazine canadien). En 2013, il a cosigné une étude sur l'impact socio-économique des services de garde éducatifs subventionnés au Québec.
SOURCE Association québécoise des centres de la petite enfance
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