Consultations particulières sur le PL 96 : Raffermir la place du français sans alourdir le fardeau administratif des entreprises, affirme la FCCQ
MONTRÉAL, le 5 oct. 2021 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) profitera aujourd'hui de sa participation en commission parlementaire, pour réitérer son appui aux objectifs du projet de loi 96 visant à raffermir la présence du français, notamment dans le milieu des affaires québécois. Toutefois, la hausse probable du fardeau administratif demeure une préoccupation pour des entreprises, à laquelle le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette devrait s'attarder.
La FCCQ présentera ce matin ses recommandations afin de limiter le fardeau administratif auprès des entreprises ainsi que de signaler au gouvernement certains risques dans la mise en application des différentes propositions présentées par ce projet de loi. Le mémoire présenté par la FCCQ peut être consulté ici.
Malgré certaines préoccupations, la valorisation ainsi que la protection du français au Québec demeurent nécessaires.
« Notre langue officielle représente notre principal trait distinctif en Amérique du Nord ainsi qu'à l'échelle internationale. Elle nous a permis de nous démarquer des autres marchés nord-américains, notamment par notre industrie culturelle florissante et notre industrie touristique. Le français, comme langue des affaires nous permet quotidiennement de développer des échanges commerciaux importants avec la francophonie hors Québec, au Canada et dans le monde entier », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
Des appréhensions en matière de ressources humaines
Parmi les principales préoccupations soulevées par des membres de la FCCQ se retrouvent de nouvelles restrictions quant à l'exigence de la connaissance d'une langue autre que le français. Afin de se conformer aux mesures proposées par le projet de loi 96, l'entreprise devra appliquer trois critères qui auraient pour effet de complexifier les différents processus des ressources humaines.
« Ce qui nous inquiète, c'est le fardeau administratif qui entoure le respect de ces critères. Actuellement, la proposition du gouvernement quant à la restriction de la connaissance d'une autre langue, soulève plusieurs questions et provoque de l'incertitude auprès de nos membres. Nous souhaitons que le gouvernement amène davantage de transparence quant à leurs attentes envers les employeurs, et de faire preuve de flexibilité dans l'application de ces critères afin de ne pas nuire aux relations économiques hors Québec des entreprises entretenues », a poursuivi Charles Milliard.
Des services exclusifs en français pour les personnes immigrantes, seulement six mois après leur arrivée
Le projet de loi 96 introduit une nouvelle limite de temps aux personnes immigrantes avant que ceux-ci soient confrontés à des communications exclusives en français avec le gouvernement du Québec. Ce délai accordé est fixé à six mois, ce qui est considéré comme étant trop peu par la FCCQ.
Selon la FCCQ, il serait nécessaire de remplacer ce délai par 24 mois minimalement afin de s'assurer que les personnes immigrantes, les travailleurs étrangers temporaires ainsi que les réfugiés, développent les connaissances nécessaires pour communiquer en français avec les différentes instances gouvernementales.
« Une période de six mois nous semble très courte pour que ces personnes aient une maîtrise suffisante du français pour être en mesure de pleinement comprendre certaines des communications gouvernementales. Nous pouvons notamment prendre pour exemple la CNESST qui offre du soutien et de la formation aux immigrants temporaires ou récents dans leur langue d'origine. Empêcher l'octroi des formations dans la langue natale des travailleurs immigrants pourrait occasionner des enjeux de santé et sécurité au travail et les empêcher d'avoir l'information quant à leurs droits en vertu des normes du travail ou même de la présente loi, ce qui serait assez paradoxal », a conclu Charles Milliard.
À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant, concurrentiel et durable.
SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec
Félix Rhéaume, Directeur principal, Communications et relations externes, Fédération des chambres de commerce du Québec, [email protected], Bureau : 514 844-9571, poste 3242, Cellulaire : 514 912-2639
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