Consultations particulières sur le Projet de loi 72 - Secourir l'industrie de la restauration passe par une modernisation rapide de la réglementation en matière d'alcool, souligne la FCCQ
MONTRÉAL, le 10 nov. 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) appuie les mesures prévues au projet de loi 72 pour venir en soutien aux restaurateurs, déjà fortement impactés par la crise sanitaire. En effet, l'autorisation de livraison d'alcool par des tiers constitue une mesure concrète d'aide aux restaurateurs et à leurs fournisseurs qui était très attendue. Dans son mémoire présenté aujourd'hui aux membres de la Commission des institutions et à la ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, la FCCQ soumet également une série de propositions visant à bonifier ce projet de loi.
Depuis le début de la crise sanitaire, la FCCQ a réitéré ses demandes pour moderniser le régime applicable aux permis d'alcool. « La situation est critique pour les entrepreneurs québécois et la restauration figure comme l'un des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. Cette mesure réclamée par l'industrie et les consommateurs vient en aide aux restaurateurs qui poursuivent leurs activités par la livraison et le service au comptoir », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
Ces mesures législatives autoriseront la livraison d'alcool par un intermédiaire, et viendront soutenir l'économie d'un secteur déjà fortement touché. « Les mesures contenues dans ce projet de loi sont essentielles pour aider nos restaurateurs. Pour faire face à cette période de turbulences, les acteurs du secteur ont besoin qu'on leur prête main-forte rapidement. La FCCQ suggère ainsi une adoption et une application avant la fin de la présente session parlementaire, » a ajouté Charles Milliard.
Protéger les locataires commerciaux contre l'éviction
L'occasion est donnée à l'Assemblée nationale d'envoyer un puissant signal d'appui aux entrepreneurs situés dans l'ensemble des régions du Québec. En ce sens, la FCCQ propose d'ajouter des dispositions de protection des locataires commerciaux contre l'éviction et la saisie de biens en période d'état d'urgence sanitaire, semblables à ce que l'on retrouvait dans le projet de loi 61.
Aller plus loin, pour plus d'efficacité
Par ailleurs, la FCCQ recommande d'inclure au projet de loi 72 d'autres mesures complémentaires pour apporter une aide concrète aux restaurants et aux autres entreprises :
- Accélérer l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi 170 permettant de moderniser et simplifier la réglementation concernant la vente des boissons alcooliques et l'obtention des permis.
- Procéder à un changement d'indexation du prix minimum sur la bière en fonction de l'inflation alimentaire.
- Permettre à des restaurants de vendre, pour consommation sur place, des boissons infusées au cannabis en vue de leur réouverture post-COVID.
« Ces propositions d'allègements réglementaires sont complémentaires à celles que nous avons formulées dans le cadre de l'étude du projet de loi 66 sur la relance économique. Nous savons que les prochaines semaines seront décisives pour l'industrie et ces mesures sont nécessaires pour éviter que d'autres entreprises mettent la clé sous la porte », a conclu Charles Milliard.
À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.
SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec
Félix Rhéaume, Directeur principal, Communications et relations externes, Fédération des chambres de commerce du Québec, [email protected], Bureau : 514 844-9571, poste 3242, Cellulaire : 514 912-2639
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