Consultations particulières sur le projet de loi 76 - L'ATUQ dépose son
mémoire

MONTRÉAL, le 2 déc. /CNW Telbec/ - L'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a profité de sa consultation particulière devant la Commission de l'aménagement du territoire pour déposer son mémoire portant sur le projet de loi no 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux. Tout en souscrivant aux objectifs du projet de loi, l'ATUQ a présenté neuf (9) recommandations afin de bonifier la démarche et d'assurer une meilleure application de ses dispositions.

Alors que les élections municipales du 1er novembre dernier ont été marquées par de nombreuses allégations concernant le manque de transparence du processus d'attribution des contrats municipaux, l'ATUQ a tenu à souligner l'importance de mieux encadrer leur octroi. L'Association a toutefois apporté quelques commentaires et pistes de solution afin de s'assurer que les modifications apportés à la Loi sur les sociétés de transport en commun permettent aux sociétés de transport d'assurer une gestion efficace, équitable et transparente de leur processus d'appel d'offre et d'attribution de contrat. Chaque année, c'est plus de 1000 contrats de 25 000 $ et plus qui sont octroyés par ces organismes.

"Afin que la population puisse avoir pleinement confiance envers les instances publiques, notamment envers les instances municipales, L'ATUQ reconnaît l'urgence d'agir et l'importance de mieux encadrer le processus d'attribution des contrats" , mentionne France Vézina, directrice générale de l'ATUQ. "À cet égard, nous souhaitions apporter neuf (9) recommandations concrètes. Les sociétés de transport en commun, tout comme l'ensemble des organismes publics, évoluent dans un contexte particulier et nous croyons qu'il est important, tout en respectant les objectifs poursuivis par le projet de loi, de prendre en considération ces particularités lors d'ajout ou de modification des lois qui les régissent", complète-t-elle.

    
    Le mémoire est disponible à l'adresse suivante:
    http://www.atuq.com/actualite/memoires.asp
    

Association du transport urbain du Québec

L'ATUQ représente les neuf sociétés de transport en commun du Québec, à savoir Montréal, Québec, Lévis, Laval, Longueuil, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et Sherbrooke. Créée en 1983, l'ATUQ a pour mission d'assurer la promotion du transport en commun et la défense des intérêts de ses membres auprès des partenaires de l'industrie et des différentes instances gouvernementales. De plus, l'association contribue, par différents projets et activités, à l'amélioration continue de la performance des sociétés.

Renseignements: Caroline Gagnon, responsable Communications et relations publiques, Association du transport urbain du Québec, [phone], [email protected]; www.atuq.com