Consultations pré-budgétaires 2025-2026 - L'encadrement du jeu en ligne pourrait rapporter 300 M$ par année au gouvernement du Québec

MONTRÉAL, le 15 janv. 2025 /CNW/ - Dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2025-2026 du ministère des Finances du Québec, la Coalition québécoise du jeu en ligne (CQJL) a soumis un mémoire qui démontre que l'encadrement du jeu en ligne pourrait générer des revenus annuels de 300 M$ pour le gouvernement du Québec, tout en offrant une meilleure protection pour ceux qui choisissent de jouer.

• Consultez le mémoire de la CQJL.

Des experts du jeu responsable recommandent depuis 10 ans de mandater un organisme indépendant pour soumettre Loto-Québec et les entreprises privées aux mêmes règles strictes en matière de jeu de hasard en ligne. C'est d'ailleurs la voie privilégiée par la plupart des pays du G7, de même qu'en Ontario. Au Québec, un sondage Mainstreet a révélé que 73 % des joueurs québécois choisissent déjà des plateformes privées pour les paris sportifs en ligne et les casinos virtuels, ces activités ne faisant l'objet d'aucun encadrement de la part du gouvernement.

« Dans l'univers d'Internet, le monopole de Loto-Québec est dépassé. Une révision de l'encadrement s'impose pour doter le Québec de règles claires et adaptées à la réalité mondiale des paris sportifs en ligne et des casinos virtuels. En plus, le gouvernement est aux prises avec un déficit budgétaire record. Des revenus additionnels de l'ordre de 300 M$ par année provenant de la mise en place d'un environnement de jeu en ligne plus sécuritaire pour les joueurs pourraient certainement aider au financement des services publics. »

- Ariane M. Gauthier, porte-parole de la Coalition québécoise du jeu en ligne

Estimation des revenus du jeu en ligne pour le Québec

Selon une projection basée sur l'expérience de l'Ontario, l'encadrement des activités de jeu en ligne au Québec pourrait, toutes proportions gardées, générer des revenus bruts additionnels d'environ 300 M$ par année pour le gouvernement. Par ailleurs, l'expérience de Ontario démontre que l'encadrement des opérateurs privés de jeu en ligne n'a pas eu d'effet à la baisse sur les revenus de Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG), l'équivalent ontarien de Loto-Québec.

Une partie de ces revenus pourrait en outre servir à financer un organisme indépendant de réglementation pour tous les opérateurs de jeu en ligne, incluant Loto-Québec. Le gouvernement donnerait ainsi suite à la recommandation du Rapport Nadeau (2014), soutenue par plusieurs spécialistes de la santé publique, qui suggère fortement d'établir une distinction nette entre la mission commerciale de Loto-Québec et sa mission sociale. À titre indicatif, l'Ontario a mis sur pied un tel organisme (iGaming Ontario) et celui-ci opère avec un budget de 15 M$ par année.

« En 2014, le groupe de travail sur le jeu en ligne intitulait son rapport Jeu en ligne : quand la réalité du virtuel nous rattrape. N'attendons pas encore dix ans avant de faire les changements qui s'imposent pour la santé publique et pour les finances du Québec, conclut Mme Gauthier. »

Recommandations de la Coalition québécoise du jeu en ligne

1- Mettre en place un système de partage de revenu inspiré de l'Ontario, ce qui pourrait générer des revenus annuels de 300 M$ pour le gouvernement du Québec
L'Ontario encadre le jeu en ligne et il y a aujourd'hui 50 opérateurs privés présents sur ce marché. Les tribunaux ont par ailleurs validé la légalité de ce modèle. Les opérateurs privés de jeu en ligne se conforment depuis deux ans aux règles de l'organisme indépendant de surveillance, iGaming Ontario (iGO), et remettent environ 20 % de leurs revenus bruts de jeu au gouvernement provincial.

• En se basant sur les chiffres réels publiés par le gouvernement de l'Ontario, le Québec pourrait, toutes proportions gardées, aller chercher environ 300 M$ en taxes par année pour financer les missions essentielles de l'État.

2- Confier l'encadrement et la réglementation de l'ensemble des activités de jeu responsable à un organisme indépendant de Loto-Québec
Au Québec, de manière surprenante, Loto-Québec est à la fois responsable de faire la promotion du jeu et d'assurer le jeu responsable. Une double mission par ailleurs critiquée par les experts universitaires et les représentants de la santé publique du Québec. Il est nécessaire de confier à un organisme indépendant l'encadrement et la surveillance de l'ensemble des activités de jeu au Québec, y compris le jeu en ligne.

• Tant les opérateurs privés que Loto-Québec seraient tenus de se conformer aux mêmes standards élevés en matière de jeu responsable et de publicité, par exemple.
• Il y aurait une autorité indépendante pour veiller à la sécurité et l'intégrité des jeux en ligne et paris sportifs offerts par les opérateurs privés et Loto-Québec.
• Un tel organisme a été mis en place en Ontario et les coûts d'opération annuels sont d'environ 15 M$.

La Coalition québécoise du jeu en ligne souhaite avoir l'occasion de rencontrer le ministre des Finances afin de lui présenter ses recommandations.

À propos de la Coalition québécoise du jeu en ligne

La Coalition québécoise du jeu en ligne (la Coalition) est une organisation lancée en mai 2023 qui regroupe les plus importants acteurs du domaine des jeux de hasard et d'argent en ligne. La Coalition a pour objectif de collaborer avec le gouvernement du Québec pour moderniser l'encadrement des jeux de hasard et d'argent en ligne par la mise en place d'un système de licences et de taxes pour les opérateurs privés de ce secteur. Les membres de la Coalition opèrent déjà dans plusieurs marchés réglementés à travers le monde, notamment en Ontario.

SOURCE Coalition québécoise du jeu en ligne (CQJL)

Renseignements: Alexandre Lessard-Martin, Tél : [phone], Courriel : [email protected], coalitionjeuligneqc.ca