Consultations prébudgétaires 2014-2015 : L'APCHQ fait part de ses recommandations au ministre Marceau

MONTRÉAL, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) a transmis aujourd'hui au ministre des Finances et de l'Économie du Québec, monsieur Nicolas Marceau, son mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2014-2015.

Pour doter le secteur résidentiel d'un environnement sain, permettant à la fois de répondre aux besoins des ménages et de soutenir une industrie compétitive à long terme, l'APCHQ invite le gouvernement à considérer une série de propositions touchant l'accès à la propriété, la rénovation et un encadrement fiscal et réglementaire propice au secteur de l'habitation.

« L'habitation constitue un moteur économique de premier plan et représente environ 8,7 % de l'économie du Québec. Pour l'APCHQ, il ne fait pas de doute que des interventions visant à appuyer le secteur de l'habitation résidentielle pourront contribuer à remettre notre économie sur les rails, alors que le Québec traverse une période de ralentissement économique » souligne François Bernier, directeur du Service économique et affaires publiques de l'APCHQ.

Des mesures concrètes

En matière d'accession à la propriété, l'APCHQ recommande, entre autres, au gouvernement d'établir un programme d'aide à la mise de fonds, de permettre l'utilisation intergénérationnelle des épargnes accumulées dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et d'accorder aux premiers acheteurs un boni de remboursement de la TVQ à l'achat d'une habitation neuve.

Pour dynamiser le secteur de la rénovation, l'APCHQ recommande d'élargir la définition des travaux admissibles dans le cadre du crédit d'impôt ÉcoRénov et d'établir une déduction temporaire de dépenses normalement capitalisables visant le secteur locatif. Cette dernière mesure vise à rétablir la qualité des immeubles en ciblant particulièrement les logements ayant une faible valeur foncière. En plus de stimuler la création d'emploi et de contribuer à la relance économique, l'amélioration de la qualité du parc locatif contribuera à améliorer la qualité de vie de nombreux Québécois.

Finalement, afin de mettre en place un environnement fiscal et réglementaire propice au secteur de l'habitation, l'APCHQ recommande notamment au gouvernement d'indexer le remboursement de la TVQ pour les maisons neuves, de réviser le remboursement de la TVQ pour harmoniser le traitement des immeubles locatifs avec le traitement des immeubles des propriétaires occupants, et de poursuivre la simplification administrative dans l'administration de la TVQ pour le secteur résidentiel.

Un impact mesurable sur l'économie

En associant le secteur de l'habitation résidentielle à la relance économique, en plus de créer de l'emploi, le gouvernement contribuera à rehausser le taux de propriété au Québec qui demeure sous la moyenne canadienne (61,2 % au Québec comparé à 69 % pour la moyenne canadienne), améliorera la qualité du parc de logements locatifs et contribuera à lutter contre l'évasion fiscale.

Par exemple, avec la mesure d'accès à la propriété que propose l'APCHQ, plus de 100 000 ménages pourraient devenir propriétaires, près de 10 000 emplois par année seraient créés et des recettes fiscales additionnelles de 125 millions par année seraient générées. « Il s'agit de propositions gagnant-gagnant à un moment où l'économie en a bien besoin » ajoute le porte-parole.

Par ailleurs, l'APCHQ considère que l'ensemble des mesures proposées ne devraient pas être considérées seulement comme des outils ponctuels de relance économique; elles devraient s'inscrire dans le cadre d'une politique d'habitation. « La contribution sociale et économique de l'habitation est une réalité de tous les instants et non seulement en période de ralentissement » a rappelé M. Bernier.

Pour consulter le mémoire transmis par l'APCHQ dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances et de l'Économie, consultez le apchq.com sous l'onglet Centre de presse / Espace de téléchargement.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. Les membres de l'Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant aujourd'hui près de 4400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

SOURCE : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)

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