Consultations prébudgétaires 2014-2015 du gouvernement du Québec - MEQ préconise un désendettement, la croissance manufacturière et la prévisibilité des conditions d'affaires.

MONTRÉAL, le 12 mai 2014 /CNW Telbec/ - Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) a aujourd'hui rencontré le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, afin de lui faire part des préoccupations de l'association sur l'état des finances publiques. Pour MEQ, il faut activer dès le prochain budget un désendettement progressif, mais continu. « Les dernières données sur la situation financière ont montré que le fonctionnement actuel de l'administration publique ne permet pas un véritable contrôle des dépenses et l'engagement du Québec sur la voie d'un assainissement budgétaire. Il faut traiter le déficit structurel par des mesures structurelles et l'association offre toute sa collaboration à la réflexion du gouvernement », a indiqué Audrey Azoulay, directrice Affaires publiques et relations gouvernementales de MEQ.

Pour désendetter le Québec, il faudra jouer simultanément sur les deux fronts : l'efficacité de l'État et la performance de l'économie.
MEQ demande que le gouvernement assure un maintien strict de l'équilibre budgétaire, année après année, sans quoi, l'assainissement des finances publiques ne sera pas effectif. La réduction de la taille de l'État et l'efficacité des programmes sociaux sont deux questions qu'il faudra traiter sans tabou, selon MEQ. L'association considère que le gouvernement ne devrait pas attendre une amélioration de sa situation financière pour placer son cadre politique au service de la croissance économique. « La réduction des pressions budgétaires de l'État n'est pas envisageable sans croissance économique, sans nouvelles sources de création de richesse, ni à court, ni à moyen, ni à long terme. Nous espérons que le gouvernement profitera du prochain budget pour poser les bases d'une vision économique qui reconnaît le secteur manufacturier comme principal véhicule de l'économie du savoir et de l'internationalisation du Québec », a ajouté Mme Azoulay.

Commission sur la révision permanente des programmes et Commission sur la réforme de la fiscalité des particuliers et des sociétés
La Commission sur la révision permanente des programmes devrait être une occasion de développer une nouvelle culture dans la conception des programmes : l'État doit d'abord penser à la croissance économique du Québec avant de penser à la distribution de la richesse et la générosité des programmes sociaux. Il y a au Québec une tendance à procéder dans le sens contraire. L'ouverture simultanée de la Commission sur la révision permanente des programmes est, selon MEQ, une occasion de prioriser l'étude des programmes dont le financement est assuré par diverses ponctions fiscales sur la masse salariale. « Les charges sociales constituent une taxe sur le capital humain. Il faut s'interroger sur leur poids dans la croissance des entreprises et en particulier dans celle des PME. Lorsque ces taxes financent un programme, il est légitime de s'assurer que ces programmes soient le plus efficaces possible », a rappelé Mme Azoulay.

Pour finir, MEQ souhaite rappeler que la qualité des conditions d'affaires dépend également de leur prévisibilité. L'instabilité du cadre politique et réglementaire pénalise clairement les grands projets d'investissement et réduit la confiance des entreprises. MEQ suggère que le prochain budget du Québec ait un effet rassurant sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne sa volonté de pleinement favoriser le développement économique.

Recommandations de MEQ

FINANCES PUBLIQUES

1. Établir une cible claire en matière de réduction absolue des dépenses publiques dès le prochain budget.
2. Réévaluer la pertinence d'attendre l'échéance du Fonds des générations pour rembourser la dette des déficits accumulés.
3. La loi sur l'équilibre budgétaire doit être renforcée et être appliquée de manière stricte. Le Québec comptant parmi les nations les plus endettées, il devient impossible de justifier le financement des opérations normales de l'État par des déficits et l'endettement. Ne plus recourir dans le document budgétaire aux « mesures à identifier ».
4. Le gouvernement doit mettre en place une série de règles budgétaires, qu'il rendra éventuellement publiques et qui permettra de stabiliser les dépenses. Parmi ces règles, le gouvernement du Québec doit geler la croissance des dépenses pendant les cinq prochaines années, seul véritable moyen de sortir d'une logique d'endettement.
5. Le gouvernement doit procéder à une analyse qu'il rendra publique sur la productivité de l'appareil gouvernemental et définir les moyens de réduire la taille de l'État et d'éliminer les dépenses non prioritaires.
   
   ÉCONOMIE
   
   
6. Placer un accent fort dans le prochain budget sur la priorité économique et sur l'importance du secteur manufacturier en tant que moteur de développement économique.
7. Greffer au Plan Nord des mesures incitatives en faveur de la transformation des matières premières sur le territoire québécois et favoriser la mise en réseau du système d'innovation et de la communauté scientifique autour d'un développement industriel qui allie au secteur traditionnel de l'exploitation des ressources naturelles un secteur de transformation à haut degré technologique.
8. Mettre les surplus d'hydroélectricité au service de la compétitivité des entreprises manufacturières et à l'attractivité du Québec pour de nouveaux investissements.
9. Réduire le taux d'imposition sur les revenus des entreprises, conformément à la tendance constatée partout au Canada.
10. Mettre en place le plus tôt possible un plan de réduction des ponctions fiscales sur la masse salariale et revoir le financement de certains programmes comme le Régime québécois d'assurance parentale. Examiner la possibilité que cette réduction soit compensée par d'autres revenus provenant de sources moins pénalisantes pour l'investissement et la création d'emplois. MEQ considère qu'un comité indépendant qui permettra de dépolitiser les réflexions est absolument nécessaire.
11. Rendre permanente la mesure d'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation.
12. Modifier les paramètres fiscaux pour que la mesure d'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation s'applique aussi aux équipements qui seraient loués plutôt qu'achetés.
13. Rendre le crédit d'impôt à la R-D remboursable, en particulier pour les PME.
14. Dans la perspective d'améliorer les compétences des travailleurs et de les maintenir en emploi, le gouvernement devrait envisager une simplification des mesures d'aide à la formation en exonérant l'ensemble des heures de formations des diverses ponctions fiscales sur la masse salariale.

Positionnement de MEQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2014-2015 - Le Québec a une double responsabilité : la rigueur budgétaire et la croissance économique.

À propos de MEQ
meq.ca
Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) est une association dont la mission est d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux grâce à son leadership, son expertise, son réseau et la force de ses membres. Les cinq piliers de son action sont : représentation politique, information stratégique, occasions d'affaires, meilleures pratiques et réseautage. MEQ est une division de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la plus importante association commerciale et industrielle au pays fondée en 1871.

SOURCE : Manufacturiers et exportateurs du Québec

Josée Mercier, Conseillère, communications
Manufacturiers et exportateurs du Québec
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