Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec - L'UMQ positionne les municipalités et réclame des changements maintenant
MONTRÉAL, le 28 janv. 2014 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) rencontre aujourd'hui le ministre des Finances et de l'Économie, monsieur Nicolas Marceau, dans le cadre des consultations prébudgétaires. « Nous avons souligné à maintes reprises au gouvernement que la vitalité économique passe par les municipalités fortes. Les municipalités sont des partenaires incontournables pour une croissance durable », a déclaré la première vice-présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.
L'UMQ souligne que les municipalités québécoises soutiennent le développement économique en injectant annuellement 18 milliards de dollars dans l'économie québécoise. C'est notamment grâce à elles que les citoyens et les entreprises ont un environnement propice à leur développement. Sur le seul plan des infrastructures, elles investissent plus de cinq milliards annuellement. Les municipalités sont également responsables de 58 % des infrastructures publiques. Concrètement, leurs actions permettent d'augmenter la productivité, d'attirer de la main-d'œuvre et de soutenir le développement local.
L'UMQ cible un certain nombre de priorités qui doivent trouver des réponses à court terme pour donner un peu d'oxygène aux municipalités et par la même occasion aux citoyennes et citoyens.
Régimes de retraite des employés municipaux : Un projet de loi doit être déposé dès la reprise des travaux parlementaires en février. Le statu quo n'est plus une option alors que le déficit actuariel atteint près de 5 milliards de dollars.
Une nouvelle entente Québec-municipalités : rétablir un véritable partenariat par des mesures concrètes en faveur d'une réelle diversification des revenus (taxe sur l'essence, contributions des promoteurs, partage de la TVQ).
Une Charte des municipalités : moderniser le cadre législatif des municipalités pour plus d'efficience et un meilleur contrôle des dépenses. Le statu quo n'est plus une option alors que le Québec n'a pas de ressources à gaspiller.
Infrastructures municipales : tenir compte des besoins dans les infrastructures municipales. L'étude de Deloitte E&B Data réalisée en 2012 démontre que les besoins dans les infrastructures municipales sont immenses et sans cesse grandissants dans le contexte où le déficit d'entretien est estimé à 34 milliards de dollars et que les infrastructures municipales représentent 58 % de toutes les infrastructures publiques. L'UMQ souligne que le Plan québécois en infrastructures (PQI) ne consacre que 8 % de son cadre financier aux infrastructures municipales.
De plus, le programme de la Taxe sur l'essence (TECQ) est échu depuis le 31 décembre 2013. L'UMQ souhaite une signature immédiate pour une mise en œuvre rapide du programme. Il en va de même pour le programme Fonds Chantiers Canada-Québec, qui vient rapidement à échéance en 2014. L'UMQ souhaite aussi une signature d'ici mars 2014 pour une mise en œuvre rapide du programme. Par ailleurs, la conception des programmes n'étant pas encore déterminée, l'UMQ souhaite un élargissement des types d'infrastructures admissibles pour répondre à la diversité des besoins municipaux.
Financement du transport collectif
L'UMQ souligne que les besoins sont immenses et que pour atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de réduction des gaz à effet de serre il faut bonifier l'offre de service en transports collectifs.
L'électrification des transports
L'UMQ propose la création d'un Fonds dédié aux projets municipaux d'électrification des transports qui servirait à financer des investissements municipaux favorisant l'électrification des transports.
Plusieurs des mesures proposées par l'UMQ sont à coût nul pour le gouvernement. Il y a un large consensus au Québec voulant qu'il faille diversifier davantage les revenus des municipalités pour régler le problème structurel de financement. L'UMQ rappelle donc les points de pression importants sur les finances municipales :
Les régimes de retraite des employés municipaux : un déficit de près de 5 milliards de dollars ;
Des dépenses de TVQ non remboursées aux municipalités : 2,1 milliards de dollars de 2007 à 2014;
Les normes environnementales de plus en plus nombreuses et onéreuses;
L'augmentation des dépenses municipales en transport ;
L'adaptation aux changements climatiques ;
Les nouvelles exigences gouvernementales ;
Les responsabilités grandissantes pour créer des milieux de vie attrayants afin d'attirer de la main-d'œuvre qualifiée ;
À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale. Ses membres représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec.
SOURCE : Union des municipalités du Québec
François Sormany
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