Consultations prébudgétaires fédérales - Le Conseil du patronat du Québec invite le gouvernement fédéral à maintenir le cap pour améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi

MONTRÉAL, le 21 nov. 2013 /CNW Telbec/ - À l'occasion de sa participation aujourd'hui, à Ottawa, aux audiences publiques du Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires, le Conseil du patronat du Québec s'est prononcé, devant les parlementaires, sur les mesures spécifiques à privilégier afin de maximiser la création d'emplois.

Fiscalité globale : pour un gel des cotisations sur la masse salariale

D'entrée de jeu, la directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat, M^me Norma Kozhaya, a souligné les efforts mis de l'avant par le gouvernement fédéral au cours des dernières années, notamment pour resserrer le contrôle de la croissance des dépenses publiques afin d'assainir les finances publiques. Cette approche a permis au gouvernement de garder le cap vers un retour à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2015-2016 et de maintenir une fiscalité concurrentielle grâce, notamment, à une réduction du taux d'imposition des sociétés à 15 % depuis 2012.

Toutefois, M^me Kozhaya a insisté également sur l'importance, pour le gouvernement fédéral, de se pencher rapidement sur le financement des différents programmes payés par les cotisations sur la masse salariale. Ces taxes sur la masse salariale doivent être comptabilisées en effet dans la fiscalité globale que doivent assumer les employeurs, et une croissance ininterrompue de ces charges de plus en plus considérables peut freiner les investissements et la création d'emplois.

À ce titre, la directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat a émis de sérieuses réserves par rapport aux différentes propositions de bonification des régimes de retraite publics au Canada, soit le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ). M^me Kozhaya a rappelé que, sur le plan international, le Canada se classe bien en ce qui a trait à la sécurité financière à la retraite, bien que cela n'exclue pas le fait qu'il y aura des défis importants à relever au cours des prochaines années, entre autres celui d'augmenter le niveau d'épargne. La problématique du maintien du niveau de vie à la retraite n'est toutefois pas généralisée, ce que confirment plusieurs études et analyses récentes.

« La proposition de bonification du RRQ/RPC avancée au cours des dernières semaines par certaines provinces et associations syndicales ne répond pas nécessairement à un besoin réel, et risque, au contraire, d'avoir des impacts négatifs sur l'activité économique, les investissements, les emplois et les salaires, ce qui irait nettement à l'encontre de l'objectif annoncé par le gouvernement fédéral de maximiser la création d'emplois. De plus, une telle bonification n'encouragerait pas le prolongement de la vie active, objectif sur lequel on devrait mettre l'accent dans le contexte du vieillissement démographique actuel; elle favoriserait plutôt la prise hâtive de la retraite», a indiqué M^me Kozhaya.

Formation de la main-d'œuvre : pour un fédéralisme ouvert et pragmatique

D'emblée, la directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat a invité le gouvernement fédéral à revoir son intention d'instaurer la Subvention canadienne pour l'emploi et a proposé au ministre fédéral de l'Emploi et du Développement social, M. Jason Kenney, de négocier plutôt une nouvelle entente sur la formation de la main-d'œuvre avec le Québec afin que ce dernier demeure maître d'œuvre de ses programmes.

« Les employeurs du Québec saluent l'intention du gouvernement fédéral, par la Subvention canadienne pour l'emploi, de mettre davantage les employeurs à contribution pour que les entreprises québécoises et canadiennes disposent d'une main-d'œuvre mieux formée et plus productive. Il nous semblerait plus prometteur et efficace cependant que le gouvernement fédéral fixe des balises et des objectifs en matière de formation en emploi, tout en se gardant d'intervenir dans la mise en œuvre des moyens pour les atteindre », a déclaré M^me Kozhaya.

M^me Kozhaya a souligné également que, depuis la signature d'une première entente Canada-Québec sur le marché du travail, en 1997, la province s'est montrée un partenaire fiable, tant dans la façon dont les sommes versées par le gouvernement fédéral ont été dépensées que dans la reddition de comptes. Selon le Conseil du patronat, il ne faudrait pas que le Québec soit pénalisé par une nouvelle formule, telle que celle proposée pour la mise en œuvre de la Subvention canadienne pour l'emploi.

D'autres enjeux majeurs pour le milieu des affaires au Québec et au Canada

Outre ces deux dossiers prioritaires, la directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat a présenté les propositions de l'organisme au regard d'autres enjeux importants pour la communauté des affaires du Québec et du Canada. Parmi les principaux, mentionnons entre autres :

• L'instauration d'une veille stratégique pour contrevenir à tout impact pouvant découler de la réforme de l'assurance-emploi, et proposer rapidement, le cas échéant, des solutions à tout problème qui pourrait survenir en matière de disponibilité de la main-d'œuvre;
• La poursuite de la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif;
• La continuation des pourparlers visant la ratification de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et l'ouverture et la diversification des relations économiques et commerciales du Canada avec d'autres pays;
• Le remplacement accéléré du pont Champlain, incluant un transport collectif rapide.

Les propositions et les commentaires détaillés présentés par le Conseil du patronat dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales sont disponibles sur le site web de l'organisme (www.cpq.qc.ca).

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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