Consultations publiques sur la gestion des matières résiduelles - L'UMQ
demande au gouvernement de respecter son engagement envers les municipalités

QUÉBEC, le 13 avr. /CNW Telbec/ - Participant aujourd'hui aux consultations publiques sur le projet de loi no 88 concernant la gestion des matières résiduelles et le règlement sur la compensation pour les services municipaux, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe, a suggéré à la ministre de retourner à la table à dessin. "Force nous est de constater qu'un manque à gagner cumulatif de 509 M$ d'ici 2015 est un fardeau beaucoup trop lourd pour les contribuables municipaux. Les exigences de la nouvelle Politique de gestion des matières résiduelles, conjuguées à une compensation d'au plus 66 % de l'ensemble des coûts de la collecte sélective, placeront les municipalités en situation de déséquilibre budgétaire, impliquant un alourdissement du fardeau fiscal des citoyens ou un report de l'atteinte des objectifs de la politique, sinon les deux. Il est donc impératif de revoir les dispositions du projet de loi 88 afin d'en arriver à une pleine compensation des coûts de la collecte sélective municipale dès 2010."

Dans son mémoire, l'UMQ propose plusieurs amendements au projet de loi no 88 pour atteindre les objectifs de la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles et du plan d'action proposés par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp. Il recommande notamment d'intégrer :

    
    - Une compensation de 100 % de l'ensemble des coûts des services de
      collecte sélective dès 2010;
    - Tous les coûts admissibles ayant déjà fait l'objet d'ententes négociées
      avec Éco Entreprises Québec pour refléter les coûts réels;
    - Une formule de calcul de performance et d'efficacité plus équitable
      pour les municipalités;
    - Une contribution des journaux sous forme monétaire;
    - Des modalités de versement de la compensation aux municipalités plus
      souples et plus rapides.
    

Un taux de compensation nettement insuffisant

L'Union a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation en fonction des modalités du projet de loi no 88 sera loin du 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015.

L'UMQ a rappelé aux parlementaires que le Plan d'action 2010-2015 de la nouvelle politique exige des services supplémentaires qu'il faudra financer d'une manière ou d'une autre, notamment pour l'implantation des services de collecte de matières organiques et des infrastructures de valorisation de ces matières par biométhanisation ou compostage. De plus, dans son projet de politique, le gouvernement souhaite que les municipalités gèrent les matières résiduelles des industries, commerces et institutions et de la construction, de la rénovation et de la démolition, ce qui représente encore une fois des coûts considérables.

"L'UMQ est d'accord avec ces mesures, mais elles ne sont pas gratuites. La facture municipale globale, payée par les contribuables municipaux, subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. Si le cadre financier du projet de loi no 88 n'est pas modifié, les municipalités continueront de financer près de 80 % de la gestion globale des matières résiduelles. On est donc résolument en présence d'une inadéquation entre les exigences gouvernementales du projet de politique et les ressources financières qui seront fournies aux municipalités", a ajouté le maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de la Commission de l'environnement de l'UMQ, M. Denis Lapointe.

Pour l'UMQ la voie à privilégier est claire : il faut responsabiliser davantage les entreprises

L'Union ne croit pas que le gouvernement du Québec exige une contribution démesurée de la part des entreprises qui produisent les emballages et biens de courte vie. L'idée d'une contribution des entreprises au financement des coûts de la collecte sélective n'est pas unique au Québec. Le gouvernement ontarien s'est engagé à compenser totalement les coûts des services municipaux du recyclage, et ce, dès 2010. Il y a donc lieu, pour respecter l'esprit de l'Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario, d'harmoniser les programmes de compensation de la collecte sélective des matières recyclables.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des commentaires de l'UMQ sur le projet de loi no 88 ou dans la section publications-mémoires du site Internet de l'UMQ à l'adresse www.umq.qc.ca.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Union des municipalités du Québec