Consultations publiques sur la Loi électorale et les règles de financement
des partis politiques - L'UMQ propose des amendements pour préserver la
démocratie municipale

QUÉBEC, le 17 mars /CNW Telbec/ - Participant aujourd'hui aux consultations publiques sur le projet de loi no 78, concernant la loi électorale et les règles de financement des partis politiques, M. Robert Coulombe, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Maniwaki, et M. Bernard Sévigny, administrateur de l'UMQ et maire de Sherbrooke, ont proposé plusieurs amendements. Ils recommandent que toutes les municipalités, peu importe leur population, soient assujetties aux mêmes règles de financement des partis politiques et des candidats. Ils demandent à ce que les montants permis ayant trait aux sources de financement et aux dépenses électorales soient actualisés pour représenter la valeur en dollars d'aujourd'hui et qu'à l'avenir, ces montants soient indexés annuellement. Ils se sont par ailleurs dits satisfaits de l'avenue privilégiée par le législateur concernant la réforme de la carte électorale qui permettra d'ajouter des circonscriptions dans les régions les plus populeuses, tout en maintenant le nombre actuel dans les régions en déclin démographique.

Financement politique et contrôle des dépenses

En matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales, l'Union suggère que le même régime s'applique à l'ensemble des municipalités, ou à tout le moins, qu'un régime simplifié soit mis en oeuvre pour les municipalités de moins de 5 000 habitants qui pour l'instant, ne sont assujetties à aucune règle. Pour l'UMQ, la démocratie municipale ne peut s'exercer à deux vitesses.

Financement des partis politiques et des candidats indépendants

L'Union propose l'actualisation et l'indexation des montants prévus à la loi concernant la contribution maximale de l'électeur, le crédit d'impôt, le prix pour l'adhésion à un parti, le droit d'entrée à une activité politique et le maximum des dépenses électorales permises, ce qui n'a pas été fait depuis dix ans dans certains cas. L'UMQ est d'avis que toute disparité entre l'évolution des coûts et le gel des contributions maximales nuise, à moyen et long terme, aux principes de transparence et d'équité qui sont à la base de notre système électoral.

Élections scolaires et municipales simultanées

Bien que cette question ne soit pas abordée dans le projet de loi, l'Union a aussi souhaité informer les membres de la commission de sa position étant donné la rumeur publique qui s'intensifie voulant que le gouvernement puisse modifier la date des élections scolaires pour les faire coïncider avec le scrutin municipal.

Pour l'Union, les conséquences d'une telle décision, difficilement réversible une fois prise, seront majeures pour la démocratie municipale. Elle a rappelé le choix du gouvernement de tenir des élections municipales simultanées à partir de 2005 pour augmenter le taux de votation et l'effet contraire qui en a résulté : la participation est passée de 52 % (2001) à 45 % (2005 et 2009). L'UMQ craint que la même démarche ne produise les mêmes effets et qu'en joignant les élections scolaires aux élections municipales, le taux de votation à ces dernières ne s'érode davantage, étant donné la complexification des enjeux qui en découlerait au plan local. L'Union considère que la démocratie municipale mérite un espace propre et distinct permettant l'expression claire des attentes et des besoins des citoyens, auxquels les candidats s'efforcent de répondre à l'occasion des campagnes électorales.

Le mémoire de l'UMQ est disponible sur le site de l'Union à l'adresse www.umq.qc.ca.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec