Consultations publiques sur l'exploitation minière - L'UMQ plaide pour une
plus grande autonomie de gestion, de moyens et d'action

QUÉBEC, le 20 mai /CNW Telbec/ - De passage aujourd'hui devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, les représentants de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont plaidé pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire, pour une plus grande intégration des priorités locales dans le développement des projets miniers et pour une compensation financière aux municipalités liée à l'exploitation minière.

D'entrée de jeu, le maire de Thetford Mines et membre du comité exécutif de l'UMQ, M. Luc Berthold, a appuyé la démarche en cours de réviser la Loi sur les mines soulignant qu'il s'agit d'un premier pas pour concrétiser la stratégie minérale du Québec. L'UMQ estime toutefois que le ministre devrait aller beaucoup plus loin dans son projet de loi en s'inspirant de la refonte du régime forestier qui a fait en sorte que les communautés font dorénavant partie intégrante des choix collectifs qui sont faits.

"Comment peut-on au sein d'un même ministère, déterminer que l'exploitation des ressources naturelles puisse être précédée par des consultations à géométrie variable, selon la ressource visée, qu'elle soit forestière ou minière? Le projet de loi 57 a jeté les bases d'une planification du territoire forestier et d'une consultation des communautés concernées aux échelles régionale et locale mettant ainsi à contribution tous les acteurs concernés. L'Union recommande donc que la direction du secteur des mines au ministère des Ressources naturelles et de la Faune s'inspire des travaux réalisés par ses collègues du secteur des forêts", a ajouté M. Serge Lévesque, maire de Sept-Îles et membre du conseil d'administration de l'UMQ.

L'UMQ a également profité de la révision de la Loi sur les mines pour faire valoir une préoccupation fondamentale pour ses membres : le pouvoir des élus de planifier l'aménagement de leur territoire. À cet effet, l'Union recommande la suppression de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui accorde une préséance aux droits miniers.

Enfin, l'UMQ a salué la disposition législative prévoyant une garantie couvrant 100 % des travaux prévus au plan de réaménagement et de restauration. "L'Union accueille favorablement l'augmentation de la garantie devant couvrir le réaménagement et la restauration des sites d'exploration et d'exploitation et le resserrement du calendrier de versements. Comme en témoigne un rapport du Vérificateur général du Québec, il est arrivé trop souvent que la garantie financière soit insuffisante pour couvrir tous ces types de travaux", a conclu, M. Berthold.

Le mémoire de l'UMQ comprend 15 recommandations. Il est disponible à l'adresse suivante : www.umq.qc.ca, rubrique publications.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec