Consultations sur le Projet de loi 98 : La CSF apporte sa contribution pour améliorer le système professionnel québécois dans l'intérêt du public

MONTRÉAL, le 23 août 2016 /CNW Telbec/ - Invitées par la Commission des institutions à partager l'expérience de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en matière de gouvernance, d'éthique et d'encadrement, M^me Lyne Gagné, présidente du conseil d'administration ainsi que M^me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction, ont fait part de leurs observations au sujet du Projet de loi 98 touchant le système professionnel québécois.

Selon M^me Marie Elaine Farley, « les principes mis de l'avant pour la gouvernance des ordres professionnels ainsi que les nouvelles exigences de formation en éthique et déontologie constituent des orientations qui, avec l'autoréglementation et l'expertise des ordres, seront bénéfiques pour la protection du public ».

La Chambre, dont l'unique mission est la protection du public, présente plusieurs similitudes avec les ordres professionnels, notamment au niveau de l'encadrement déontologique et disciplinaire. « Nous voyons d'un très bon œil les améliorations aux pratiques de gouvernance présentées dans le projet de loi 98, qui sont comparables à plusieurs des mesures mises en place par la Chambre tout au long de son évolution. C'est pourquoi nous avons souhaité partager notre expérience et apporter notre contribution », a déclaré M^me Farley.

Miser sur l'efficacité de l'autoréglementation

La recherche systématique du travail bien fait et de la qualité fait partie intégrante de la culture de la Chambre. Celle-ci a constamment amélioré ses pratiques et fait ressortir les liens étroits qui s'établissent entre la confiance du public et la saine gouvernance. À cet égard, l'autoréglementation s'est révélée des plus efficaces, tant dans le domaine financier que pour les différents ordres professionnels. En effet, la délégation par l'État de la responsabilité de développer et d'appliquer les règles spécifiques à un secteur d'activités à une organisation formée de gens de ce même secteur favorise l'équilibre entre la pratique des professionnels et la protection du public.

Des dispositions comme l'encadrement du nombre et de la durée des mandats des administrateurs, l'encadrement des conflits d'intérêts par l'interdiction aux administrateurs d'un ordre de siéger sur des associations affiliées, l'obligation d'un code de déontologie pour les administrateurs ainsi que la formation continue en éthique et en déontologie sont parmi les solutions déjà adoptées à la CSF. En intégrant ces dispositions, les ordres professionnels pourront certainement remplir leur mission avec encore plus d'efficacité en répondant plus adéquatement aux enjeux touchant la protection du public.

« L'encadrement efficace des professionnels au Québec, qu'il soit effectué par les ordres professionnels ou par un organisme tel que la Chambre de la sécurité financière, est un plus pour la protection du public. La CSF salue cette initiative du gouvernement qui mise ainsi sur les avantages de l'autoréglementation des organisations qui ont une connaissance fine de leur secteur d'activités », a conclu Marie Elaine Farley.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

SOURCE Chambre de la sécurité financière

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