Consultations sur le projet de loi n° 84 sur l'intégration nationale - Plusieurs dizaines d'organisations expriment leurs vives inquiétudes

MONTRÉAL, le 25 févr. 2025 /CNW/ - La Ligue des droits et libertés et 87 organisations de la société civile s'alarment des menaces que le projet de Loi sur l'intégration nationale (PL84) représente pour les droits humains de tous les Québécois-e-s, et en particulier pour les membres des groupes ethniques et racisés et les personnes issues de l'immigration.

Le PL84 s'inscrit dans un contexte où le gouvernement multiplie les amalgames entre l'immigration et divers problèmes sociaux, qui sont en réalité des conséquences des politiques néolibérales et du désengagement de l'État (crise du logement, itinérance, manque de places en garderie, délitement du réseau de la santé, etc.). Le gouvernement ne doit pas alimenter une rhétorique dangereuse faisant des immigrant-e-s des boucs émissaires, dans un Québec que nous souhaitons inclusif, juste et respectueux des droits de toutes et tous.

Le PL84 et sa Politique nationale feraient porter aux personnes immigrantes le fardeau individuel de leur intégration à la société québécoise, et ce, en pleine période de compressions budgétaires. Pourtant, une réelle possibilité d'intégration dépend d'abord de conditions favorables : notamment, des politiques publiques et des programmes d'éducation et de francisation accessibles, ainsi qu'un engagement profond du gouvernement dans la lutte contre le racisme systémique, la discrimination et les autres formes d'exclusion.

Ce projet de loi propose plusieurs modifications inadmissibles à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, en plus de constituer une menace directe à plusieurs droits humains, dont la liberté de conscience et le droit à l'égalité. Dans ce contexte, un rappel s'impose. 

La Charte québécoise assure depuis maintenant près de 50 ans un socle de droits et libertés dont la reconnaissance, le respect et la protection ne sont pas négociables. Les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants. Ils ne doivent pas être tributaires de valeurs qui fluctuent, sont sensibles aux aléas de l'opinion publique et du climat politique, et peuvent exclure et marginaliser certains groupes. Les valeurs ne sont pas des droits collectifs et ne peuvent en aucun cas être imposées par le législateur.

Enfin, les organisations signataires s'alarment du fait que le gouvernement dépose une loi-cadre qui prétend énoncer un contrat social, tout en s'octroyant la liberté d'en fixer les modalités d'application ultérieurement et en dehors de tout processus démocratique. Ce projet de loi fait l'objet de consultations précipitées, et fort limitées quant aux voix qui seront entendues : c'est faire preuve d'une vision bien étroite de la démocratie, qui ne suffit pas à nos exigences et que nous ne pouvons accepter. L'enjeu est de taille puisqu'il en va de la préservation de notre démocratie et de l'édifice des droits humains que la société québécoise bâtit collectivement depuis des décennies.

Liste des signataires

1. Action Autonomie
2. Action Environnement Basses-Laurentides
3. Action Femmes et handicap
4. AGIR Montréal: Action LGBTQ+ avec les immigrantEs et les réfugiéEs
5. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
6. Alter Justice
7. Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal (ACEF du Nord)
8. Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
9. Association des juristes progressistes (AJP)
10. Au bas de l'échelle (ABE)
11. Auto-Psy (région de Québec)
12. Avec des Elles
13. Bureau de consultation jeunesse
14. CALACS de l'Est du BSL
15. CALACS du Saguenay
16. Campagne québécoise pour la régularisation et la justice migrante (CQRJM)
17. CAPACS, le Point d'appui Rouyn-Noranda
18. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
19. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
20. Centre de femmes Entre Ailes
21. Centre de femmes l'Érige
22. Centre de Femmes Mieux-Être de Jonquière
23. Centre des femmes de Longueuil
24. Centre des Femmes du Ô Pays
25. Centre des jeunes l'Escale de Montréal-Nord
26. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
27. Centre Entre-Femmes
28. Centre-femmes Rimouski
29. CLEF Mitis-Neigette
30. Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU)
31. Clinique pour la justice migrante
32. Collectif Soignons la justice sociale-Caring for Social Justice Collective
33. Comité Condition féminine Baie James
34. Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur
35. Comité logement Bas-Saint-Laurent
36. Comité pour les droits humains en Amérique Latine
37. Confédération des syndicats nationaux
38. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
39. Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes
40. Fédération des femmes du Québec
41. Fédération des maisons d'hébergement pour femmes
42. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
43. Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
44. Fondation Béati
45. Front commun des personnes assistées sociales du Québec
46. Front commun pour la transition énergétique
47. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
48. Greenpeace Canada
49. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
50. Head and Hands / À deux mains
51. Inclusion
52. La Collective des femmes de Nicolet et région
53. La Maison d'Aurore
54. Le Collectif Bienvenue // Welcome Collective
55. Le Collectif Régional de lutte à l'Itinérance en Outaouais (CRIO)
56. Ligue des droits et libertés - Section de Québec
57. L'Observatoire pour la justice migrante
58. L'R des centres de femmes du Québec
59. Maison des femmes des Bois-Francs
60. Mouvement Action-Chômage de Montréal
61. Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
62. Mouvement pour l'autonomie dans l'enfant
63. Organisation Populaire des Droits Sociaux (OPDS)
64. Pro-Def Estrie
65. Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata
66. Regroupement des femmes sans emploi du nord de québec (ROSE du Nord)
67. Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
68. Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03)
69. Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes (ROHMI)
70. Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
71. Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
72. Regroupement Naissances Respectées (RNR)
73. Regroupement québécois des CALACS (RQCALACS)
74. Regroupements des organismes en défense collective des droits (RODCD)
75. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
76. Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF)
77. SEP - Service d'Entraide Passerelle
78. Solidarité populaire Estrie (SPE)
79. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
80. Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
81. Table de concertation des groupes de femmes Bas-St-Laurent (TCGFBSL)
82. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
83. Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
84. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)
85. Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
86. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal
87. Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades -UTTAM

À propos de la Ligue des droits et libertés
Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d'institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l'espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d'analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l'homme.

SOURCE Ligue des droits et libertés

Pour informations et entrevues : Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés, Cellulaire : 514-715-7727