OTTAWA, ON, le 7 juin 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Harry LaForme et l'honorable Juanita Westmoreland-Traoré ont amorcé leurs consultations sur la création d'une commission indépendante d'examen des affaires pénales.
Le 31 mars 2021, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé nous avoir nommés pour mener des consultations publiques sur la création d'une commission indépendante d'examen des affaires pénales.
Plus précisément, le ministre Lametti nous a chargés de consulter un vaste éventail de parties prenantes au pays et à l'étranger, et de lui soumettre un rapport contenant des recommandations et des options en vue de créer une nouvelle commission canadienne.
Nous avons accepté ce mandat avec enthousiasme, mais également avec une certaine humilité, compte tenu de l'immensité et de l'urgence de la tâche qui nous est impartie afin que, à l'avenir, on se penche sur le sort des personnes victimes d'une erreur judiciaire de manière rapide, transparente et équitable, comme la population canadienne l'espère de son système de justice.
Depuis l'annonce du ministre Lametti, nous avons rassemblé une petite équipe d'experts pour nous conseiller. Nous avons commencé à rédiger les documents devant encadrer et orienter nos consultations et à déterminer les questions sur lesquelles nous estimons devoir nous pencher en vue de conseiller le ministre sur la structure et le mandat éventuels d'une commission indépendante d'examen des affaires pénales.
Nous sommes fermement convaincus de l'importance de consulter des personnes ayant une expérience directe du système canadien actuel d'examen des affaires pénales et d'appel en la matière. Nous avons cerné un certain nombre d'organisations et de particuliers que nous estimons à même de nous aider à remplir notre mandat. Nous avons commencé à leur faire parvenir des invitations à participer au processus de consultation. Parmi eux figurent entre autres des organismes Innocence Project, des organisations du domaine juridique, y compris celles consacrées à la poursuite, des organismes d'application de la loi, des services de pathologie judiciaire, des associations de défense des victimes, des associations de défense des droits des détenus, des représentants de différents ordres de gouvernement, des universitaires, des cliniques d'aide juridique et des organismes communautaires œuvrant auprès de différents publics.
Nous sommes heureux d'annoncer le lancement du site web de ce projet (adresse ci-dessous). Vous y trouverez des documents fondamentaux, de même que des liens vers les commissions d'autres pays. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et publierons davantage d'information sur ce site le temps venu.
À vous la parole : https://can-ccrc-consult.ca/fr
L'honorable Harry S. LaForme |
L'honorable Juanita Westmoreland-Traoré |
SOURCE Consultations sur l'examen des affaires pénales
Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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