Contentieux territorial: Le Conseil mohawk de Kanesatake invite les
gouvernements à la négociation

KANESATAKE, QC, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Le contentieux lié aux terres de la Seigneurie du Lac des Deux-Montagnes a été ravivé par les événements de la semaine dernière alors que la société Norfolk s'apprêtait à développer un terrain situé au cœur du territoire ancestral des Mohawks. "Nous ne voulons pas d'une deuxième crise d'Oka, nous voulons que cette question soit réglée comme il se doit, c'est-à-dire par la négociation d'une entente formelle, selon le protocole d'entente de 1994 et l'agenda des négociations de 1991. J'ose croire que les autorités gouvernementales ont appris de la crise de 1990 et que, 20 ans plus tard, on puisse régler nos différends une fois pour toute, pour que de tels événements ne se produisent plus", a déclaré le Grand Chef du Conseil mohawk de Kanesatake, Sohenrise Paul Nicholas .

Les terrains sur lesquels la société Norfolk prévoit de construire un lotissement font partie de la Seigneurie du Lac de Deux-Montagnes, territoire sur lequel les Mohawks de Kanesatake détiennent un titre et des droits ancestraux protégés par la Constitution canadienne, les traités d'Oswegatchie et de Paris , et la proclamation Royale de 1763. Or, le projet de développement immobilier a été initié sans aucune consultation avec la communauté mohawk, ce qui est contraire à la jurisprudence canadienne à l'effet que les gouvernements ont l'obligation de consulter et d'accommoder tout groupe autochtone dont un projet aurait pour effet de porter atteinte à des droits ancestraux potentiels.

Le Conseil mohawk de Kanesatake demande donc que les travaux soient arrêtés et invite le Canada à s'asseoir à la table et à inviter le gouvernement du Québec à s'y joindre selon la section 2.4 du protocole d'entente pour les négociations de 1994.

De plus, il est clair que la section 2.2 du protocole d'entente de 1994 et la section 3.1 c) i) -(entente intérimaire 1 et entente à long terme 2) de l'agenda de 1991 engage le gouvernement du Canada à continuer les achats de terres dans les terres communes pour compléter une assise territoriale unifiée pour les Mohawks de Kanesatake. Nous demandons donc au Canada d'acheter les terres présentement en vente par Norfolk Financial pour qu'elles deviennent réservées à Kanesatake selon la sous-section 91 (24) de l'Acte de Constitution de 1867.

Après les événements de l'été 1990, le gouvernement du Canada avait accepté de négocier la revendication territoriale des Mohawks de Kanesatake mais, en 2006, il a unilatéralement mis fin au processus de négociation. Depuis, le gouvernement refuse de rouvrir les négociations territoriales sur la base des droits existants des Mohawks, offrant plutôt un processus qui ne correspond aucunement aux droits en cause (politique de revendication particulière).

Dans une lettre expédiée au ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada , Chuck Strahl , le Grand Chef Nicholas déclare : "Nous attendons que vous nommiez officiellement un négociateur fédéral en chef pour que soient passées en revue toutes les preuves historiques accumulées par les deux parties sur cette question et pour qu'une entente sur les faits historiques réels afférant aux revendications sur la Seigneurie du Lac de Deux Montagnes soit établie".

La position du Conseil mohawk de Kanesatake repose sur des arguments légitimes et légaux qui justifient totalement le refus de voir un projet immobilier s'implanter sur ces terres que la communauté revendique depuis près de 300 ans. Le fait également qu'un centre de désintoxication accueillant des autochtones de l'ensemble du Québec soit adjacent au terrain que Norfolk souhaite exploiter fait sourciller les Chefs. "Les pensionnaires de cet établissement sont isolés afin qu'ils puissent guérir dans un endroit calme et reposant. Ces personnes sont déjà en marge de la société. Un développement immobilier à cet endroit est de toute évidence incompatible avec l'utilisation des lieux", ajoute le Chef Gordon Oke.

Le Conseil mohawk de Kanesatake, dont les positions sont claires, propose des solutions et demande au gouvernement du Canada d'inviter le gouvernement du Québec à s'asseoir avec lui à la même table de négociations. "Soyez assuré de notre bonne foi et de notre engagement à trouver une entente équitable avec le gouvernement du Canada sur ces revendications de longue date, chères aux Mohawks de Kanesatake. L'immobilisme des gouvernements n'est certainement pas la meilleure des options", a conclu le Grand Chef Nicholas.

Renseignements: Virginie Michel, Bureau: [phone], Cellulaire: [phone], [email protected]