CONTESTATION DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE EN RAISON DE LA DÉSUÉTUDE ÉCONOMIQUE -
La Cour du Québec tranche en faveur de Windsor

MONTRÉAL, le 29 sept. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est satisfaite de la décision de la Cour du Québec rendue cette semaine, infirmant la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) de décembre 2008, qui avait quantifié la désuétude économique à 20 % dans le litige opposant la Ville de Windsor à Domtar sur l'évaluation foncière. Pour l'UMQ, cette décision est encourageante pour le milieu municipal et va dans le sens de tout le travail qu'elle a effectué depuis 2007 dans ce dossier.

« Le jugement du Tribunal administratif du Québec tranchant en faveur de Domtar dans le litige qui l'opposait à la Ville de Windsor avait créé une onde de choc dans le milieu municipal étant donné les pertes financières considérables appréhendées dans plusieurs municipalités et l'impact financier sur l'ensemble des contribuables municipaux. L'UMQ salue la décision de la Cour du Québec, mais ne crie pas victoire. Nous maintiendrons notre appui à la Ville de Windsor et poursuivrons nos représentations afin que des modifications législatives ou réglementaires soient apportées rapidement pour mieux encadrer, voire éliminer la notion de désuétude économique », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon.

Dès 2007, l'UMQ avait mis sur pied un comité de travail formé des municipalités touchées par le problème de contestation de l'évaluation foncière par l'industrie pour cause de désuétude économique, afin de proposer des pistes de solution à cette problématique. Le conseil d'administration de l'UMQ avait par la suite adopté une résolution demandant au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, de mettre sur pied un comité de travail réunissant des experts. Cette résolution a trouvé un écho favorable auprès du ministre qui a formé un comité et invité l'UMQ à y participer. L'UMQ soumettra d'ailleurs la décision de la Cour du Québec à ce comité pour analyse.

Rappelons que la désuétude économique est un nouvel argument juridique employé dans la contestation de l'évaluation foncière pour désigner la diminution de valeur d'un immeuble causée par des circonstances de nature économique à long terme. Dans certains cas, l'industrie revendique une désuétude économique qui ferait fondre l'évaluation foncière des immeubles de l'ordre de 30 %. Pour l'UMQ, cette notion constitue une sérieuse menace pour l'équilibre financier des municipalités, et entraînerait des conséquences désastreuses pour leurs citoyens.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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