Contestation des saisies de sirop : ou comment profiter du système sans en assumer les coûts!

LONGUEUIL, QC, le 23 août 2013 /CNW Telbec/ - Le mardi 16 avril dernier, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) a fait procéder légalement à la saisie de sirop d'érable produit en 2013 chez trois producteurs situés en Estrie. Ces derniers tentent actuellement de faire invalider cette saisie et à cet effet, trois jours d'audience en cour sont prévus cette semaine. Les tribunaux trancheront prochainement la question dans ce dossier et la Fédération acéricole reste convaincue qu'elle n'avait pas d'autres choix dans le contexte actuel.

Rappelons que depuis 2002, ces trois producteurs ont été invités à plusieurs reprises à rallier les rangs de ceux qui mettent en marché leur sirop selon les règles votées collectivement par les acériculteurs eux-mêmes, mais en vain. Pourtant, ces producteurs saisis violent allègrement la loi depuis plusieurs années et profitent d'un système auquel ils ne contribuent pas, ce qui est profondément injuste pour ceux et celles qui respectent les règles de mise en marché et contribuent au développement de l'industrie de l'érable.

La très grande majorité des acériculteurs québécois souhaitent que leur Fédération intervienne pour stopper cette façon de faire. La FPAQ a d'ailleurs reçu de nombreux appuis de la part de ses membres à procéder aux saisies d'avril dernier. Des résolutions unanimes, votées par les membres en assemblée générale, viennent soutenir les actions de la Fédération en ce sens.

Rappelons que les producteurs acéricoles ont décidé, en 2002, de se doter d'une agence de vente pour mettre en marché collectivement le fruit de leur labeur. Depuis, le paiement du sirop d'érable en vrac (barils) vers les acériculteurs passe par la Fédération qui envoie les factures directement aux acheteurs de sirop d'érable proportionnellement à la qualité et la quantité des sirops livrés.

De leur côté, les producteurs peuvent bénéficier d'un programme d'avances qui leur permet de recevoir, environ trois jours après le classement du sirop, 75 % de sa valeur. Peu de productions agricoles au Québec peuvent offrir un tel niveau de soutien financier à leurs membres. Bien sûr, les producteurs récalcitrants au système ne peuvent bénéficier de ce soutien ni des programmes d'assurance-récolte de la Financière agricole du Québec.

Par contre, les producteurs saisis profitent des millions de dollars investis annuellement par la Fédération en recherche et promotion tant au Québec, qu'aux États-Unis, en Europe et au Japon. Pour quelles raisons ne devraient-ils pas payer leur part sur ces investissements?  Pourtant, ces efforts collectifs ont permis :

1. de stabiliser les prix du sirop d'érable à la ferme à un niveau décent;
2. de stimuler les ventes et les exportations du sirop;
3. d'entreposer des surplus en période de fortes récoltes pour permettre un approvisionnement continu des marchés lors de faibles récoltes;
4. d'aider à mettre en marché un produit de qualité et d'offrir une garantie d'innocuité aux consommateurs ;
5. de façon générale, d'aider le développement de l'ensemble de l'industrie de l'érable.

Il ne faut pas oublier qu'un acériculteur a toujours le libre choix de livrer son sirop à l'un des quelque 63 acheteurs autorisés au Québec ou directement aux entrepôts de la Fédération en cas d'absence des demandes des acheteurs en question. Pour assurer la qualité du sirop, toute la production en vrac de la province du Québec doit faire l'objet d'une vérification de qualité et d'un classement spécifique par baril. C'est l'un des avantages concurrentiels de la production acéricole québécoise par rapport à celle des États-Unis et du Nouveau-Brunswick.

Un producteur qui livre en marge du système collectif ne fait donc pas inspecter l'ensemble de son sirop : est-ce vraiment un cadeau à faire aux consommateurs d'aujourd'hui? À la Fédération, nous croyons que non.

Finalement, la FPAQ confirme une nouvelle fois que le sirop saisi sera payé de la même façon que tous les autres sirops livrés à l'Agence de vente, déduction faîte des pénalités exigibles en vertu de la réglementation applicable.

Depuis douze ans, les quelque 7 400 entreprises acéricoles ont fait collectivement d'immenses efforts de réflexion, d'action et de discipline qui leur ont permis de développer la production que l'on connaît aujourd'hui. Le nombre d'entailles québécoises est passé de 33 à 43 millions (+ 30 %) et les exportations canadiennes de 55 à 74 millions de livres (+ 34 %). La Fédération, qui est leur représentant, entend bien poursuivre sur ce chemin en faisant, entre autres, respecter la règlementation que les producteurs se sont démocratiquement et légalement donnés pour atteindre ce succès.

À propos de la FPAQ

Fondée en 1966, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec a pour mission de défendre et de développer les intérêts économiques, sociaux et moraux des 7 400 entreprises acéricoles du Québec. Elle représente des hommes et des femmes qui travaillent ensemble, en privilégiant la mise en marché collective de leur produit depuis 1990. Grâce à la qualité de leur travail, le Québec assure aujourd'hui près de 80 % de la production mondiale de sirop d'érable.

SOURCE : FEDERATION DES PRODUCTEURS ACERICOLES DU QUEBEC

Simon Trépanier
Directeur général
Fédération des producteurs acéricoles du Québec
Téléphone : 450 679-7021, poste 8633
Sans frais : 1 855 679-7021, poste 8633
[email protected]