Contestation juridique de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada - Le Barreau demande que la question soit soumise directement à la Cour suprême du Canada

MONTRÉAL, le 10 oct. 2013 /CNW Telbec/ - À la suite de l'annonce du retrait temporaire du juge Marc Nadon de ses fonctions à la Cour suprême en raison de la contestation, devant la Cour fédérale, de sa nomination au plus haut tribunal du pays, le Barreau du Québec s'inquiète des répercussions de cette vacance sur les droits des citoyens. « J'ai demandé au premier ministre Stephen Harper de soumettre cette question directement à la Cour suprême du Canada, tel que le permet la Loi sur la Cour suprême, au lieu de suivre le processus judiciaire normal qui pourrait s'avérer plus long », explique la bâtonnière du Québec, M^e Johanne Brodeur, Ad. E.

Le Barreau du Québec estime que le retrait temporaire du juge Marc Nadon compromet les droits et principes pour une saine administration de la justice.

« Les citoyens ont le droit d'obtenir rapidement une réponse définitive à cette contestation de la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême, ce en vertu du droit protégé par la Constitution prévoyant que la plus haute cour du pays soit composée d'au moins trois juges provenant du Québec. Les litiges en matière de droit civil doivent recevoir l'éclairage des juges provenant du Québec. Par ailleurs, certains litiges déjà devant la Cour suprême du Canada, dont notamment l'affaire Harkat et le renvoi sur la réforme du Sénat, devraient pouvoir bénéficier de la réflexion de tous les juges du plus haut tribunal », ajoute la directrice générale du Barreau, M^e Lise Tremblay.

Le Barreau du Québec
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SOURCE : Barreau du Québec

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
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