Continuer à se préoccuper de la qualité de la vérification pendant le
ralentissement économique, dit le rapport du CCRC

L'état de la vérification au Canada est sain, mais des défis pointent à l'horizon

TORONTO, le 14 avr. /CNW/ - Les cabinets de vérification, la direction des sociétés et les comités de vérification doivent continuer à se préoccuper de la qualité de la vérification pendant le ralentissement économique, indique le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) dans son rapport de 2009 concernant ses inspections des vérifications des sociétés ouvertes.

"Le ralentissement économique mondial commencé en 2008 a continué à être ressenti en 2009 et a eu une incidence sur les états financiers de plusieurs sociétés," explique le directeur général du CCRC, Brian Hunt. "La direction et les comités de vérification font face à de nombreux défis, notamment le besoin d'offrir une meilleure divulgation dans les états financiers. Les vérificateurs sont responsables d'évaluer si ces divulgations sont satisfaisantes ou non."

Tandis que les inspections du CCRC en 2009 ont confirmé que l'état de la vérification au Canada était sain, M. Hunt a indiqué que certains domaines doivent être améliorés. "Le rapport que nous publions aujourd'hui identifie les quatre principaux domaines qui, si résolus, auront l'impact le plus important sur l'amélioration de la qualité de la vérification," s'empresse-t-il d'ajouter. Ces quatre domaines sont :

    
    -   Le renforcement du rôle du deuxième associé qui effectue les examens
        de contrôle de la qualité de chaque mission de vérification.
    -   L'amélioration de l'évaluation des écarts de vérification non
        corrigées dans les états financiers
    -   L'amélioration de la transparence de l'information que les
        entreprises remettent aux comités de vérification.
    -   L'amélioration de la qualité et de la transparence des états
        financiers
    

"Bien que certains de ces problèmes doivent être résolus par les cabinets de vérification, nous voulons souligner que toutes les parties concernées - y compris la direction et les comités de vérification - ont un rôle important à jouer pour conserver la qualité de la vérification," ajoute M. Hunt.

Lors de ses inspections en 2009, le CCRC a noté un manque de transparence au niveau de l'information que certaines compagnies divulguent dans les états financiers. "Bien que la responsabilité de l'information financière repose sur les épaules des préparateurs d'états financiers, le CCRC croit que l'un des rôles d'intérêt public importants des vérificateurs est de souligner auprès de leurs clients leur responsabilité en termes de qualité et de transparence des états financiers," ajoute M. Hunt. "Là où se trouve un manque de transparence dans la divulgation, le vérificateur devrait demander une mesure corrective de la direction ou en informer le comité de vérification."

M. Hunt a noté que les comités de vérification jouent un rôle de plus en plus important dans les domaines de la surveillance et de la gouvernance d'entreprise. "Le manque de communication transparente entre le cabinet de vérification et le comité de vérification peut déboucher sur des décisions qui pourraient avoir un impact important sur les états financiers d'une société," explique M. Hunt. "L'amélioration de la communication dans les deux sens entre le comité et le cabinet de vérification contribue à la qualité de la vérification, surtout pendant le climat économique volatile actuel et à la lumière de la complexité grandissante de l'information financière. Les comités de vérification doivent être certains qu'ils ont tous les faits et que les divulgations financières de leurs sociétés sont instructives."

Outre le rapport sur ses inspections, le CCRC identifie dans son rapport un certain nombre de défis qui ont le potentiel d'affecter de manière négative la qualité de la vérification dans les mois à venir.

"Parmi ceux-ci, citons le climat économique faible, la pression sur les associés de vérification pour générer plus de revenus et la transition imminente aux normes internationales d'information financière (IFRS) et aux nouvelles normes canadiennes d'audit (NCA)," ajoute M. Hunt.

M. Hunt a expliqué que le CCRC est également préoccupé par le fait que certains comités de vérifications font pression sur les cabinets pour qu'ils diminuent considérablement les honoraires de vérification. "Il y aura toujours des négociations entre les cabinets de vérification et les comités de vérification pour ce qui constitue des honoraires de vérification convenables et justes," explique-t-il. "Cependant, puisque l'une des priorités du comité de vérification devrait être l'obtention de services de vérification de haute qualité, le CCRC est d'avis que les comités de vérification ne devraient ni porter leur attention outre mesure sur les honoraires, ni exercer une pression déraisonnable sur les cabinets de vérification afin qu'ils réduisent ceux-ci de manière arbitraire."

En 2009, le CCRC a inspecté 53 cabinets et examiné 212 missions de vérification. Parmi ces inspections, soulignons celles des six cabinets nationaux du Canada ainsi que des inspections récurrentes auprès de 28 cabinets régionaux ou locaux et 19 inspections de suivi.

Les quatre plus grands problèmes identifiés dans le rapport 2009 du CCRC concernaient les cabinets de toutes les tailles. Le CCRC a constaté deux autres problèmes importants pour ce qui est des cabinets régionaux ou locaux : un manque de planification de la vérification pour les transactions inhabituelles et le besoin des vérificateurs de demander à leurs clients de mieux documenter les méthodes comptables pour les transactions complexes.

Le CCRC s'est servi d'une approche fondée sur le risque pour choisir les dossiers examinés en 2009, une attention particulière ayant été portée au travail de vérification effectué sur les postes des états financiers qui pourraient être les plus touchés par le ralentissement économique. Après chaque inspection, le CCRC a remis à chaque cabinet un rapport privé offrant des commentaires sur les processus de vérification ainsi que des recommandations et(ou) des exigences pour leur amélioration.

Les cabinets sont tenus de mettre en application ces recommandations, à la satisfaction du CCRC, dans un délai prescrit (normalement 180 jours).

Le rapport public complet des inspections du CCRC en 2009 peut être consulté sur le site Internet du CCRC à www.cpab-ccrc.ca.

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes est un organisme de réglementation de la vérification de sociétés ouvertes canadiennes. Il a pour mission de rehausser la confiance du public à l'égard de l'intégrité de l'information financière des sociétés ouvertes en favorisant une vérification indépendante de haute qualité.

Renseignements: Brian Hunt, Directeur général, Conseil canadien sur la reddition de comptes, [phone], [email protected]; Stephanie Sayer, Devon Group, [phone], [email protected]