CONTRAT ATTRIBUÉ POUR LE PROJET DU PALAIS DE JUSTICE CONSOLIDÉ DE THUNDER BAY

THUNDER BAY, ON, le 19 nov. /CNW/ - Infrastructure Ontario et le ministère du Procureur général ont annoncé aujourd'hui que Plenary Justice Thunder Bay LP avait signé un contrat pour la création, la construction, le financement et l'entretien du nouveau Palais de justice consolidé de Thunder Bay.

Le présent communiqué signifie que toutes les étapes du processus de passation des contrats ont été exécutées et que les travaux de construction peuvent débuter. Plenary Justice commencera, au cours des prochaines semaines, à mobiliser sur le site l'équipement requis et une cérémonie officielle d'inauguration des travaux suivra.

Le futur Palais de justice regroupera les deux palais de justice existants de Thunder Bay, soit la Cour supérieure, située sur Camelot Street et la Cour de justice, située sur East Arthur Street. Le nouveau Palais de justice, qui se trouvera dans la partie sud du centre-ville de Thunder Bay, améliorera l'accès aux services juridiques de la ville en regroupant les services des palais de justice actuels dans des installations modernes, en augmentant le nombre de salles d'audience et en assurant au public un accès et une sécurité améliorés.

Ce projet de construction stimulera l'économie régionale en créant et en appuyant des milliers d'emplois. Au plus fort de la construction, on estime que 225 ouvriers travailleront quotidiennement sur le chantier. Les travaux du nouveau Palais de justice devraient se terminer fin 2013.

Le projet du Palais de justice consolidé de Thunder Bay sera réalisé selon le modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA). Plenary Justice recevra des paiements annuels de la province sur une période de 30 ans pour couvrir la construction, l'entretien du bâtiment, les réparations et les rénovations sur le cycle de vie, ainsi que le financement du projet. Les réparations et les rénovations sur le cycle de vie permettront de s'assurer que l'édifice du Palais de justice et la propriété paysagère sur laquelle il repose, ainsi que toutes les composantes (systèmes de chauffage et de climatisation, fenêtres, structures des planchers et de la toiture, ainsi que les éléments paysagers construits) seront conservés en excellent état tout au long de la période de 30 ans. Les paiements annuels sont comparables à un prêt hypothécaire à taux fixe avec les frais d'entretien et de réparation inclus. Le coût total du projet passé avec Plenary Justice est estimé à environ 473.5 millions de dollars au bout de 30 ans. En dollars actuels, cette somme équivaut à environ 247.7 millions de dollars.

Infrastructure Ontario collabore au développement du nouveau Palais de justice avec le ministère du Procureur général. Infrastructure Ontario est une société de la Couronne qui se consacre à la réalisation de certains des projets de réaménagement d'infrastructure de la province parmi les plus complexes et les plus importants, tout en s'assurant que ces projets sont réalisés conformément aux échéanciers et aux budgets impartis. Elle fournit également au secteur public et aux organismes sans but lucratif un financement à long terme afin de leur permettre de renouveler leurs infrastructures.

Pour de plus ample renseignements, veuillez consulter www.infrastructureontario.ca.

Citations :

L'Honorable Bob Chiarelli, ministre des Infrastructures
« Non seulement le Palais de justice consolidé de Thunder Bay améliore-t-il les services de justice de la région, mais il sera également un édifice écologique qui répondra aux rigoureuses exigences de gestion et de conservation de l'énergie. »

L'Honorable Chris Bentley, procureur général
« Nous collaborons étroitement avec la collectivité et avec nos partenaires du milieu de la justice de la région pour construire un Palais de justice qui répondra aux besoins de cette collectivité diversifiée pendant de très nombreuses années. En regroupant les services de justice en un seul et même endroit, nous assurons un meilleur accès à la justice à tous les membres de cette collectivité du Nord qui ne cesse de croître. »

L'Honorable Bill Mauro, député provincial de Thunder Bay-Atikokan
« Je me réjouis de l'avancement du projet du Palais de justice. Il s'agit d'un projet très important. En effet, il devrait générer plus de 200 emplois dans la construction et donnera un essor qui sera le bienvenu dans notre économie locale. Le nouveau Palais de justice assurera également à Thunder Bay des installations de services de justice modernes et aidera à dynamiser le centre-ville de South Core. »

L'Honorable Michael Gravelle, député provincial pour Thunder Bay - Superior-North
« Ce projet est un signe évident de l'engagement du gouvernement envers notre collectivité. Pendant les travaux de construction, le projet du Palais de justice consolidé de Thunder Bay créera de nouveaux emplois et stimulera le développement économique, ce qui profitera à tout le monde dans la région. »

Available in English

Contexte

PROJET DU PALAIS DE JUSTICE CONSOLIDÉ DE THUNDER BAY

Plenary Justice Thunder Bay LP a signé un contrat avec la province pour concevoir, construire, financer et réaliser l'entretien du nouveau palais de justice consolidé de Thunder Bay au nom du ministère du Procureur général. L'équipe de Plenary Justice comprend Plenary Group, Bird Design-Build Construction Inc., Johnson Controls LP, Adamson Associates Architects, Ricci Green Associates et TD Securities.

Le financement du palais de justice consolidé de Thunder Bay est assumé par The Toronto-Dominion Bank (TD Bank) et The Manufacturers Life Insurance Company (Manulife), TD Securities assurant la couverture. OPB Investments Inc. (« Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario »), BCE Master Trust Fund (BIMCOR) et Canada Life Assurance Company (Canada Life) gèrent le financement à long terme. Les capitaux propres sont fournis par Plenary Group.

Plenary Justice a participé à un processus d'acquisition ouvert, équitable et concurrentiel et a soumis l'offre qui représentait la meilleure valeur pour les contribuables de l'Ontario.

Le projet du palais de justice consolidé de Thunder Bay comprend notamment les réalisations suivantes :

• Un nouveau bâtiment de sept étages dont la superficie permet d'abriter quinze salles d'audience, y compris une salle d'audience haute sécurité pour multiples accusés et quatre salles de conférence/transaction.
• Une conception sans obstacle : pas de marche de palais, salles d'audience sans aucun obstacle pour le public, système infrarouge d'aide aux malentendants, barre de témoins et salle de jurés sans obstacle.
• Des installations améliorées pour l'interprétation, notamment une salle des jurés équipée en permanence pour fournir des services d'interprétation simultanée et deux stands d'interprètes portatifs.
• Un atrium vitré qui laissera pénétrer abondamment la lumière naturelle dans l'édifice.
• Un engagement à se conformer à la norme Argent de Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), notamment la concentration sur l'efficacité énergétique, ainsi qu'un environnement intérieur de haute qualité grâce au choix des matériaux de construction et de l'utilisation de pratiques d'entretien ménager écologiques.
• Le palais de justice a été conçu de façon à pouvoir être agrandi par la suite et à disposer de la souplesse interne requise pour autoriser l'utilisation de tout son potentiel au cours de sa durée de vie.

Contrat avec Plenary Justice
Le projet du palais de justice consolidé de Thunder Bay sera réalisé selon le modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA). En vertu des modalités de cette entente de projet, Plenary Justice recevra des paiements annuels de la province sur une période de 30 ans. Ces paiements couvrent la conception, la construction, le financement du projet et l'entretien du bâtiment pendant les 30 années suivant la construction.

Le contrat passé avec Plenary Justice représente une valeur nette de 247,7 millions $ (en dollars actuels) et les travaux devront être achevés à la date qui a été fixée. En vertu de cette entente de projet, Plenary Justice assume également la responsabilité de tous problèmes de conception éventuels, de la gestion du projet et de la coordination des sous-traitants, des augmentations de prix des matériaux de construction et des coûts de main-d'œuvre, de l'établissement du calendrier et des délais d'exécution du projet et de tous autres risques relatifs à la construction. Dans le passé, le secteur public assumait ces risques; dorénavant, le modèle DMFA transfère ces risques au secteur privé - dans ce cas, à Plenary Justice.

Le contrat d'entretien de 30 ans que la province a passé avec Plenary Justice permettra de s'assurer que les composants physiques des nouvelles installations — structure de la toiture, fenêtres, planchers, ascenseurs, systèmes de chauffage et de climatisation et autres composants — sont maintenus en excellent état de fonctionnement tout au long de la durée du contrat. En vertu de l'entente de projet, si le toit du bâtiment ou une chaudière doivent être remplacés, le secteur privé les remplacera et en assumera le paiement.

Paiements annuels réglés à Plenary Justice
Les paiements annuels réglés à Plenary Justice sont comparables à un prêt hypothécaire à taux fixe avec les frais d'entretien et de réparation inclus. Par exemple, si un propriétaire signe aujourd'hui un contrat de prêt hypothécaire, il s'engage à régler le prix de la maison en dollars d'aujourd'hui (soit la « valeur actualisée nette »). Toutefois, pendant la durée du prêt, le propriétaire règle des paiements hypothécaires mensuels, plus les frais de rénovation et d'entretien de la maison pendant cette période. Dans le cas du projet de palais de justice consolidé de Thunder Bay, bien que le coût du contrat représente une valeur nette de 24,7 millions $ en dollars actuels, après 30 ans, cette somme équivaudra à environ 473,5 millions $.

Les paiements annuels réglés à Plenary Justice se basent sur le rendement. Ils peuvent être différés si Plenary Justice ne se conforme pas aux normes de rendement convenues.

Disponible en anglais

Renseignements:

Brendan Crawley Direction générale des communications       Ministère du Procureur général 416 326-2210

Tom Boreskie Infrastructure Ontario 416 212-6447