Contrats de déneigement - La Ville de Montréal accorde 20 contrats au terme du premier appel d'offres harmonisé

MONTRÉAL, le 15 juin 2016 /CNW Telbec/ - La vice-présidente du comité exécutif et responsable des services aux citoyens, Mme Anie Samson, annonce l'octroi de 20 contrats pour le déneigement des rues et des trottoirs qui entreront en vigueur dans 7 arrondissements à compter du 1^er novembre 2016 et ce, pour une durée variant entre 2 et 5 ans. Lors de sa séance du 9 juin, la Commission sur l'examen des contrats a constaté, à l'unanimité, la conformité du processus d'appel d'offres. Le conseil municipal devra donner son aval à ces octrois de contrats, d'une valeur de 113,7 M$,  à la séance du 20 juin 2016.

« Le résultat de ce premier appel d'offres harmonisé est très satisfaisant. Au total, Montréal économise quelque 1,4 M$ par rapport à la dernière estimation réalisée. Cela démontre qu'en rapatriant l'octroi des contrats à la ville centre, notre Administration a pu fixer des exigences techniques précises et communes aux différents secteurs visés pour faire jouer pleinement la concurrence en faveur de la Ville », a indiqué Mme Anie Samson.

Le renouvellement de ces 20 contrats de déneigement touche les arrondissements suivants :

• Ahuntsic-Cartierville;
• Lachine;
• Le Plateau-Mont-Royal;
• Le Sud-Ouest;
• Mercier-Hochelaga-Maisonneuve;
• Ville-Marie;
• Villeray-St-Michel-Parc-Extension.

Ces contrats de déneigement incluent les opérations de déblaiement des chaussées, des trottoirs et de certaines ruelles, la fourniture et l'épandage de fondants et d'abrasifs sur les trottoirs, le chargement et le transport de la neige. Les normes contractuelles permettent également le soufflage de la neige en bordure de rue, si souhaité. L'octroi des contrats avant l'été permet notamment à la Ville d'effectuer l'inspection et l'enregistrement de toute la machinerie des entrepreneurs et de former les arrondissements sur les nouvelles normes du cahier des charges. Aussi, la période de temps entre l'octroi et le début des opérations est suffisante pour permettre aux entrepreneurs de planifier et d'organiser leurs activités.

Proscrire la cession de contrats pour assainir le marché
En novembre 2015, le Bureau de l'inspecteur général (BIG) de la Ville de Montréal publiait son Rapport sur le déneigement et ses pratiques à Montréal.

À la lumière de son enquête administrative, l'Inspecteur général concluait à la présence de différents stratagèmes de nature collusoire et à des tentatives de contrôle du marché dans les contrats de déneigement.

Ce premier processus d'appel d'offres harmonisé répond aux recommandations du BIG. De ce fait, la Ville a mis en place des moyens concrets pour assainir le marché et contrer d'éventuelles tentatives pour déjouer le nouveau mécanisme d'adjudication de contrats. Concrètement, les documents d'appel d'offres contiennent désormais des clauses spécifiques visant à interdire les mécanismes de cessions de contrat pour toutes les activités liées au déneigement.

« En adoptant la première Politique de déneigement de la Ville de Montréal, notre Administration a pris les moyens nécessaires pour rompre avec les habitudes du passé, optimiser les opérations de déneigement et améliorer le service dans les 19 arrondissements. Le fait que 13 des 20 nouveaux contrats aient été obtenus par de nouveaux adjudicataires confirme que l'initiative de la  Ville porte fruit en diminuant significativement le risque que des entrepreneurs malveillants puissent tenter de contrôler le marché du déneigement», a conclu la vice-présidente du comité exécutif et responsable des services aux citoyens.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Sources : Andrée-Anne Toussaint, attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 243-1268; Renseignements : Philippe Sabourin, relationniste, Division des affaires publiques, Ville de Montréal, 514 872-5537