Contrats d'hypothèque mobilière de type parapluie - Des lacunes importantes au plan de l'information !

MONTRÉAL, le 19 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Avez-vous une hypothèque? Si oui, contient-elle une clause parapluie ? Si vous êtes incapable de répondre à cette dernière question, n'en soyez pas surpris. Selon l'étude réalisée conjointement par Option consommateurs et la professeure Marie Annik Grégoire, de l'Université de Montréal, les consommateurs sont mal informés lorsque vient le temps souscrire à une hypothèque. « Il leur est pratiquement impossible de connaître leurs obligations avant d'être chez leur notaire pour signer l'acte hypothécaire, dit M^e Grégoire. Or, à cette étape, ils ne peuvent plus reculer sans s'exposer à de graves conséquences juridiques. Ils sont en quelque sorte pris au piège. »

Les hypothèques parapluies - c'est notamment ainsi que l'on appelle les hypothèques contenant une clause parapluie - sont autorisées au Québec depuis 1994. Contrairement aux hypothèques traditionnelles, qui ne couvrent que le montant du prêt nécessaire pour l'achat d'une maison, elles garantissent aussi les autres dettes que le consommateur (ou son conjoint, s'il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière. « Il s'agit d'un produit extrêmement risqué, dit Mme Maryse Guénette, directrice, recherche et représentation, à Option consommateurs. Il peut empêcher le consommateur de changer de prêteur au moment de renouveler son hypothèque ou d'obtenir sa quittance même après avoir fini de payer sa maison. Il peut aussi l'obliger à payer les dettes de son conjoint. »

Dans le cadre de l'étude intitulée « Contrat d'hypothèque immobilière de type parapluie. Les consommateurs sont-ils bien informés? », Option consommateurs a enregistré (ou fait enregistrer), à l'insu des institutions financières, les conversations que des consommateurs contractant une hypothèque ont eues avec le représentant de leur institution financière au moment de la signature de leur contrat hypothécaire. « Nous voulions vérifier si l'information transmise par les institutions financières permet au consommateur d'être en mesure de connaître la nature et la portée de son engagement hypothécaire, dit Mme Guénette, et, ce faisant, de faire un choix éclairé. »

L'analyse des données a été effectuée par la professeure Marie Annik Grégoire. Et les résultats sont alarmants.

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SOURCE Option consommateurs

Option consommateurs : 514 777-6133, [email protected]; Marie Annik Grégoire, 514 343-7203, [email protected]

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