Contraventions aux obligations d'information - Marchés mondiaux State Street
Canada inc. et MF Global Canada Cie. écopent de pénalités administratives

MONTRÉAL, le 10 nov. /CNW Telbec/ - Au cours des dernières semaines, Marchés mondiaux State Street Canada inc. et MF Global Canada Cie, deux courtiers en valeurs de plein exercice dûment inscrits, ont écopé de pénalités totalisant 35 433 $ pour avoir omis de transmettre, dans le délai prescrit de 90 jours suivant la fin de l'exercice financier, divers documents d'information.

Marchés mondiaux State Street Canada inc. écope d'une pénalité de 30 000$

Le 8 octobre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à Marchés mondiaux State Street Canada inc.

L'Autorité reprochait à Marchés mondiaux State Street Canada inc., courtier en valeurs de plein exercice dûment inscrit, d'avoir transmis en retard l'information annuelle pour les exercices financiers de 2005 et de 2007. Rappelons que ces documents doivent être déposés à l'Autorité dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier. Marchés mondiaux State Street Canada inc. a transmis ces documents plusieurs mois après l'échéance fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Dans sa décision, le BDRVM a souligné l'importance pour la protection du public investisseur que l'Autorité ait entre ses mains, dans les délais prescrits, la documentation requise par la Loi et les règlements au sujet des intervenants du marché, afin qu'elle soit en mesure d'évaluer notamment le respect des normes de solvabilité et de veiller à la conformité des personnes inscrites.

MF Global Canada Cie. écope d'une pénalité de 5 433 $

Le 15 octobre dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative de 5 433 $ à MF Global Canada Cie.

L'Autorité reprochait à MF Global Canada Cie., courtier en valeurs de plein exercice dûment inscrit, d'avoir transmis en retard l'information annuelle et les droits prescrits pour les exercices financiers de 2006 et 2007. Rappelons que ces documents doivent être déposés à l'Autorité dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier.

Dans sa décision, le BDRVM a souligné que la confiance des investisseurs est tributaire d'un encadrement adéquat des bourses, des firmes et des organismes de réglementation ou d'autoréglementation. Le tribunal indique également que la première ligne de défense des marchés financiers repose cependant sur les firmes et les professionnels agissant auprès des investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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