Contrebande de tabac - Des amendes de plus de 20 000 $ pour un résident de Québec

QUÉBEC, le 9 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Jacques Paquet, un résident de Québec, a été reconnu coupable de contrebande de tabac le 11 septembre dernier au palais de justice de Québec. M. Paquet a été condamné à payer des amendes totalisant 20 350 $ dans un délai de trois mois.

M. Paquet s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, M. Paquet n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. La juge de paix magistrate Réna Émond, de la Cour du Québec, a ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par des policiers du bureau de Québec de la Gendarmerie royale du Canada. Le 2 septembre 2010, les policiers ont effectué des perquisitions dans le véhicule et à la résidence de M. Paquet, ce qui a permis la saisie de 22 013 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

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Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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