Contrebande de tabac - Des amendes totalisant plus de 220 000 $ pour huit personnes contrevenantes

QUÉBEC, le 14 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les huit personnes suivantes ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 31 juillet au 25 octobre 2012. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 220 000 $.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	DATE DE CONDAMNATION	MONTANT DES AMENDES
Martin Demers	Mont-Joli	2012-07-31	56 547 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par des policiers du bureau de Rimouski de la Gendarmerie royale du Canada. Le 18 février 2009, les policiers ont interpellé M. Demers et ont saisi, dans son garage, un total de 83 000 cigarettes de contrebande contenues dans huit caisses.
Yves Charest	Price	2012-09-19	15 000 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste auxiliaire de la MRC d'Avignon de la Sûreté du Québec. Le 23 décembre 2010, des policiers ont intercepté le véhicule conduit par M. Charest, ce qui a permis la saisie de 15 600 cigarettes de contrebande.
Luc Simard	Saint-Félicien	2012-10-05	39 664 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC du Domaine-du-Roy de la Sûreté du Québec. Le 24 mars 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le garage de M. Simard et y ont saisi 4 304 cigarettes de contrebande.
Adrien Fortin	Shawinigan	2012-10-11	35 000 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la ville de Shawinigan de la Sûreté du Québec. Le 29 octobre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Fortin et y ont saisi 11 489 cigarettes de contrebande.
Pierre Frappier	Grand-Mère	2012-10-11	20 350 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la ville de Shawinigan de la Sûreté du Québec. Le 29 octobre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Frappier et y ont saisi 410 cigarettes de contrebande.
André Chouinard	Québec	2012-10-23	15 000 $
Cette condamnation est le résultat d'opérations effectuées par le Service de police de la Ville de Québec. Au cours de l'année 2010, M. Chouinard a vendu à plusieurs reprises du tabac de contrebande à des policiers agissant à titre de clients.
Gaétan Carmichael	Québec	2012-10-23	20 000 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 20 janvier 2011, des policiers ont effectué des perquisitions dans le véhicule de M. Carmichael ainsi qu'à sa résidence et y ont saisi 1 800 cigarettes de contrebande.
Jean-Guy Cloutier	Québec	2012-10-25	20 000 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 18 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Cloutier et y ont saisi 9 656 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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