Contrebande de tabac - Frappe sans précédent de la Sûreté et de ses partenaires

MONTRÉAL, le 30 avril 2014 /CNW Telbec/ - Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec ses partenaires canadiens et américains, a réalisé ce matin plusieurs arrestations dans le cadre de la plus importante enquête en matière de contrebande de tabac jamais réalisée en Amérique du Nord. Le montant de la fraude est en effet évalué à 30 M$.

Vingt-huit individus ont été arrêtés, dont une des têtes dirigeantes du réseau, Nicola Valvano, membre de la mafia italienne de Montréal. Les arrestations, ainsi qu'une trentaine de perquisitions, ont eu lieu principalement dans la grande région de Montréal.

L'enquête tend à démontrer que la mafia achetait du tabac aux États-Unis et l'importait illégalement au Canada, via le poste frontalier de Lacolle ou le territoire d'Akwesasne, pour le vendre à des usines illicites de Kahnawake. Quant au crime organisé autochtone, il assistait la mafia pour l'importation via Akwesasne et la vente du tabac sur le territoire de Kahnawake.

Selon l'inspecteur Michel Pelletier, chef de la Direction de la lutte à la criminalité contre l'État de la Sûreté du Québec, « cette opération démontre une volonté ferme de lutter contre les sources d'approvisionnement en tabac en vrac, afin notamment de favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois et de récupérer les revenus dus au gouvernement. »

De son côté, l'agent spécial James Spero, du U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) Homeland Security Investigations (HSI) à Buffalo, a tenu à préciser que ces arrestations ont permis de mettre fin aux activités d'une opération de contrebande internationale de tabac, mais aussi d'argent, d'armes à feu et d'autres biens. Il a ajouté qu'en s'attaquant à ces groupes criminels, les autorités veillent à la sécurité des citoyens canadiens et américains. Il a réitéré l'engagement de continuer à travailler en partenariat avec les responsables des deux côtés de la frontière.

En cours d'enquête, d'importantes saisies ont été réalisées :

• Plus de 40 000 kg de tabac valant 7 M $ sur le marché noir, ce qui aurait occasionné des pertes fiscales de 10 M$ aux gouvernements si les cigarettes de contrebande avaient été distribuées
• Près de 450 000$ en argent comptant provenant des transactions illicites
• Plus de 1300  plants de cannabis
• 1 pistolet 9 mm.

Plus de 400 policiers ont été mobilisés pour cette opération, en plus des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada. Outre des membres de la Sûreté du Québec, y participent des membres de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des services policiers de Montréal, d'Akwesasne, de Longueuil, de Laval, de Richelieu-Saint-Laurent, de Châteauguay, de Saint-Jean-sur-le-Richelieu et de Roussillon.

Cette enquête a  été réalisée grâce au programme ACCES Tabac, en collaboration avec le U.S. Homeland Security Investigations (HSI).

ACCES Tabac est un programme mis en place par le gouvernement du Québec afin de contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif, notamment, de favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois et de récupérer les revenus dus au gouvernement; de réduire l'offre et la demande des produits illégalement transigés et de diminuer la concurrence déloyale et augmenter la probité.

SOURCE : Sûreté du Québec

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