Contrebande de tabac - Projet Machine : Revenu Québec prend des mesures de perception contre un père et ses deux fils impliqués dans un réseau de contrebande de tabac à Kahnawake

QUÉBEC, le 16 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris, dans le cadre du projet Machine, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par trois membres d'une même famille impliqués dans un réseau de contrebande de tabac à Kahnawake.

En effet, M. Burton Rice ainsi que son père, M. Peter Rice, et son frère, M. Peter Francis Rice, ont fait l'objet d'une enquête, nommée projet Machine, qui visait, entre autres, à démanteler un vaste réseau de fabrication et de distribution de produits de tabac de contrebande. La créance établie à l'égard de ces trois individus, en ce qui a trait à l'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, est de plus de 16 millions de dollars.

Revenu Québec a notamment obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, une autorisation lui permettant d'exécuter immédiatement un jugement rendu le 11 décembre 2013 et ainsi de saisir les biens appartenant à M. Burton Rice. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières et immobilières sur les biens de M. Burton Rice, notamment sur des véhicules immatriculés à son nom, un bateau ainsi que sa résidence située à Lachine. De plus, Revenu Québec a également obtenu des jugements à l'égard des créances fiscales de MM. Peter et Peter Francis Rice.

Projet Machine
Les actions mentionnées précédemment ont été rendues possibles grâce à la collaboration des enquêteurs du module ACCES (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal. En effet, l'analyse des éléments de preuve recueillis lors de l'enquête a permis à Revenu Québec d'établir l'impôt sur le tabac non perçu et non remis par les contribuables visés. Soulignons qu'à la suite de cette enquête, MM. Burton Rice, Peter Rice et Peter Francis Rice font face, entre autres, à des accusations criminelles de complot et de fraude visant le gouvernement du Québec et à des accusations d'infractions au profit d'une organisation criminelle.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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