Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 271 000 $ pour deux résidents de Québec

QUÉBEC, le 27 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Henri-Jean Connolly et M^me Danielle Morin, un couple résidant à Québec, ont été reconnus coupables, le 28 août 2013 au palais de justice de Québec, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Ils ont été condamnés à payer des amendes totalisant 271 240 $ dans un délai de trois mois.

M. Connolly et M^me Morin n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Ils se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.

Les condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Réna Émond, de la Cour du Québec, font suite à des poursuites intentées contre chaque membre du couple dans deux affaires distinctes.

Relativement à la première affaire, M. Connolly et M^me Morin ont été condamnés à payer chacun des amendes totalisant 85 620 $ dans un délai de trois mois. En ce qui concerne la seconde affaire, M. Connolly a été condamné à payer des amendes totalisant 45 000 $ dans un délai de trois mois, alors que M^me Morin a pour sa part été condamnée à payer des amendes totalisant 55 000 $ dans un délai de trois mois. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Ces condamnations sont le résultat de deux opérations effectuées par le Service de police de la Ville de Québec le 9 avril et le 3 novembre 2010. L'exécution de mandats de perquisition visant la résidence du couple a permis la saisie de 5 800 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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