Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 600 000 $ pour une résidente de Trois-Rivières

QUÉBEC, le 23 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M^me Carole Fréchette, une résidente de Trois-Rivières, a été reconnue coupable, le 5 avril 2013 au palais de justice de Trois-Rivières, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Elle a été condamnée à payer des amendes totalisant 606 026,24 $ dans un délai de 12 mois.

M^me Fréchette s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. De plus, elle n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 1^er décembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de M^me Fréchette et y ont saisi une somme de 2 546 $ ainsi que 14 760 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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