Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 68 000 $ pour un récidiviste de Saguenay

QUÉBEC, QC, le 28 août 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marc Simard, de Saguenay, a été reconnu coupable, le 14 juin 2013 au palais de justice de Chicoutimi, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

M. Simard s'est notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. M. Simard n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le juge de paix magistrat Réjean Bédard, de la Cour du Québec, a condamné M. Simard à payer des amendes totalisant 68 575,60 $ dans un délai de 12 mois. La Cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 941 $ ainsi que la destruction du tabac saisi. Le 14 juin 2013, M. Simard avait déjà été reconnu coupable et avait encouru une amende de près de 11 000 $ pour des gestes similaires commis en mars 2011.

Cette seconde condamnation, prononcée le 14 juin 2013, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Saguenay. En effet, le 27 octobre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Simard et y ont saisi une somme de 941 $ ainsi que 183 600 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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